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2 382 résultats pour « inspection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69dd4d59cdc6046d47208238

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[D] [S] indique que celui-ci est lié au décès de plusieurs de ses chèvres sur l’exploitation consécutivement à l’infection de ces dernières lors de la traite à l’aide de l’installation litigieuse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d800cdc6046d476847bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle indique ne plus avoir de traitement ; qu’elle devait faire des injections mais qu’elle n’a pas pu se rendre au rendez-vous à cause de ses douleurs ; elle prend toutefois des antidépresseurs et anxiolytiques

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d61cdc6046d47086104

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les injections de l’EDEX sont à prendre en compte au titre des séquelles ainsi que la prescription de Tadalafil ou nouvelles futures thérapeutiques - préjudice d’agrément : il est présent ◦ contre-indication

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76f5cdc6046d471ea445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le lendemain elle retournait au centre hospitalier où de nouveaux examens étaient effectués dont un scanner abdomino pelvien avec injection ; il était notamment constaté la présence d'un important hématome

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6917133be097417ee1bfbe85

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Monsieur [X] [T] a assigné en référé les Docteurs [F] [L] et [O] [I], ainsi que l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux Affections Iatrogènes et Infections Nosocomiales, et la CPAM de

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a504033cf481c39a36cb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En revanche la canalisation aval a été chemisée à plusieurs endroits. » La SAS AD2R produit également aux débats le rapport d’inspection visuelle établi par la société ESTEREL ASSAINISSEMENT en date du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a545033cf481c39a4c26

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il convient de relever que l’Inspection du travail a pris une décision d’arrêt temporaire de travail ; que celle-ci a été levée après la régularisation de cet impératif de sécurité le 27 juillet 2021 ;

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7250548223b2c7ab3b39

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

prise en application des articles 41, 78-2-2 et 78-3 du code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris requérait une opération de contrôle d'identité, d'inspection

Source officielle
TJ

1/4 social

65d8f0c82a5ebf9472f11502

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[E], délégué syndical CGT et élu au CSE, faisait valoir auprès de la société défenderesse et de l’inspection du travail que la section CGT rencontrait des obstacles en matière d'accès aux panneaux d'affichage

Source officielle
TJ

REFERES

69861117cdc6046d4736ebfb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les érections sont possibles par injections dans la verge de produits pharmacodynamiques. Les rapports sont alors possibles mais sans perception du plaisir sexuel.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd524ccdc6046d4720e4e2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Aurancia 2 15 Route des Milelli 20090 AJACCIO Société ENGIE Chez IQERA SERVICES Service surendettement - 186 Av de Grammont 37917 TOURS CEDEX 9 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 83 DIRECTION DEV SOCIAL ET INSERTION

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f61cd473a91e3e250a7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

clinique comme de conscience des troubles qui pour l’heure ne peuvent être amendés que sous la forme d’une surveillance médicale constante en l’état de surcroît de l’instauration d’un traitement par injection

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60967c52714c33ca5b92c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

les plus représentatives ou des associations régulièrement constituées depuis cinq ans au moins pour œuvrer dans les domaines des droits économiques et sociaux des usagers ainsi que dans ceux de l'insertion

Source officielle
TJ

JLD

6686ef5be74459e0c7ed5ede

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le psychiatre explique qu’une première injection a été faite le 02 juillet 2024 et qu’un temps d’observation avec une rencontre avec la famille est nécessaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9febc8a1343b8cd626ba

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ou de réinsertion socio-économique s’agissant d’un adulte - sur les facultés d’insertion sociale et d’apprentissages scolaires s’agissant d’un enfant ou d’un adolescent.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999038de0398b51a749f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

déclarations ainsi recueillies et les documents produits, Indiquer précisément le mode de vie du blessé antérieur à l’accident retenu pour déterminer l’incidence séquellaire : ❖degré d’autonomie, d’insertion

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c893ea7c8c112101382

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ou de réinsertion socio-économique s’agissant d’un adulte * sur les facultés d’insertion sociale et d’apprentissages scolaires s’agissant d’un enfant ou d’un adolescent.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69945d73cdc6046d47ae8425

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

présence de calcite sur les joints du carrelage du séjour et du hall d’entrée traduisant une remontée d’eau par le dessous du carrelage posé par Monsieur [E] (il y a environ 5 ans)” L’expert précie que l’inspection

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a3d94801f110a59e6d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle a ajouté que suite à une inspection de la mairie en février 2023, des préconisations avaient été formulées de sorte que la société défenderesse avait interrompu le chantier.

Source officielle
TJ

Référés expertises

68092d35fa1497b96f2cfc8b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Après devis préalable du 09 janvier 2020, suite à inspection visuelle et sous réserve des vices et défauts cachés, la SCOP Toerana Habitat a constaté de graves désordres structurels affectant le bâtiment

Source officielle

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