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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
69dd4d59cdc6046d47208238
10 avril 2026
[D] [S] indique que celui-ci est lié au décès de plusieurs de ses chèvres sur l’exploitation consécutivement à l’infection de ces dernières lors de la traite à l’aide de l’installation litigieuse.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a19d800cdc6046d476847bb
26 mai 2026
Elle indique ne plus avoir de traitement ; qu’elle devait faire des injections mais qu’elle n’a pas pu se rendre au rendez-vous à cause de ses douleurs ; elle prend toutefois des antidépresseurs et anxiolytiques
Ch 10 REFERES
6a160d61cdc6046d47086104
21 mai 2026
Les injections de l’EDEX sont à prendre en compte au titre des séquelles ainsi que la prescription de Tadalafil ou nouvelles futures thérapeutiques - préjudice d’agrément : il est présent ◦ contre-indication
Chambre 1 Section 9
6a0b76f5cdc6046d471ea445
18 mai 2026
Le lendemain elle retournait au centre hospitalier où de nouveaux examens étaient effectués dont un scanner abdomino pelvien avec injection ; il était notamment constaté la présence d'un important hématome
CH1 Contentieux Général
6917133be097417ee1bfbe85
13 novembre 2025
Monsieur [X] [T] a assigné en référé les Docteurs [F] [L] et [O] [I], ainsi que l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux Affections Iatrogènes et Infections Nosocomiales, et la CPAM de
REFERES CONSTRUCTION
68e7a504033cf481c39a36cb
8 octobre 2025
En revanche la canalisation aval a été chemisée à plusieurs endroits. » La SAS AD2R produit également aux débats le rapport d’inspection visuelle établi par la société ESTEREL ASSAINISSEMENT en date du
68e7a545033cf481c39a4c26
6 octobre 2025
Il convient de relever que l’Inspection du travail a pris une décision d’arrêt temporaire de travail ; que celle-ci a été levée après la régularisation de cet impératif de sécurité le 27 juillet 2021 ;
1/1/1 resp profess du drt
68dd7250548223b2c7ab3b39
1 octobre 2025
prise en application des articles 41, 78-2-2 et 78-3 du code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris requérait une opération de contrôle d'identité, d'inspection
1/4 social
65d8f0c82a5ebf9472f11502
23 janvier 2024
[E], délégué syndical CGT et élu au CSE, faisait valoir auprès de la société défenderesse et de l’inspection du travail que la section CGT rencontrait des obstacles en matière d'accès aux panneaux d'affichage
REFERES
69861117cdc6046d4736ebfb
6 janvier 2026
Les érections sont possibles par injections dans la verge de produits pharmacodynamiques. Les rapports sont alors possibles mais sans perception du plaisir sexuel.
Surendettement-RP
69dd524ccdc6046d4720e4e2
3 avril 2026
Aurancia 2 15 Route des Milelli 20090 AJACCIO Société ENGIE Chez IQERA SERVICES Service surendettement - 186 Av de Grammont 37917 TOURS CEDEX 9 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 83 DIRECTION DEV SOCIAL ET INSERTION
Chambre 07 JLD
67ad0f61cd473a91e3e250a7
7 janvier 2025
clinique comme de conscience des troubles qui pour l’heure ne peuvent être amendés que sous la forme d’une surveillance médicale constante en l’état de surcroît de l’instauration d’un traitement par injection
66d60967c52714c33ca5b92c
1 juillet 2024
les plus représentatives ou des associations régulièrement constituées depuis cinq ans au moins pour œuvrer dans les domaines des droits économiques et sociaux des usagers ainsi que dans ceux de l'insertion
JLD
6686ef5be74459e0c7ed5ede
4 juillet 2024
Le psychiatre explique qu’une première injection a été faite le 02 juillet 2024 et qu’un temps d’observation avec une rencontre avec la famille est nécessaire.
Service des référés
662a9febc8a1343b8cd626ba
24 avril 2024
ou de réinsertion socio-économique s’agissant d’un adulte - sur les facultés d’insertion sociale et d’apprentissages scolaires s’agissant d’un enfant ou d’un adolescent.
REFERES GENERAUX
66fd999038de0398b51a749f
2 octobre 2024
déclarations ainsi recueillies et les documents produits, Indiquer précisément le mode de vie du blessé antérieur à l’accident retenu pour déterminer l’incidence séquellaire : ❖degré d’autonomie, d’insertion
65809c893ea7c8c112101382
18 décembre 2023
ou de réinsertion socio-économique s’agissant d’un adulte * sur les facultés d’insertion sociale et d’apprentissages scolaires s’agissant d’un enfant ou d’un adolescent.
Chambre des référés
69945d73cdc6046d47ae8425
13 janvier 2026
présence de calcite sur les joints du carrelage du séjour et du hall d’entrée traduisant une remontée d’eau par le dessous du carrelage posé par Monsieur [E] (il y a environ 5 ans)” L’expert précie que l’inspection
Chambre des Référés
663924a3d94801f110a59e6d
2 mai 2024
Elle a ajouté que suite à une inspection de la mairie en février 2023, des préconisations avaient été formulées de sorte que la société défenderesse avait interrompu le chantier.
Référés expertises
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1 avril 2025
Après devis préalable du 09 janvier 2020, suite à inspection visuelle et sous réserve des vices et défauts cachés, la SCOP Toerana Habitat a constaté de graves désordres structurels affectant le bâtiment
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