CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
697aed94cdc6046d470e7e7f
9 janvier 2026
[E] [T] es qualité de liquidateur judiciaire de la société LUVIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES Société GWATS [Adresse 1] [Localité 5] représentée
4ème chambre 1ère section
6686e890e74459e0c7ed2583
2 juillet 2024
SDE SOCIETE DE DIFFUSION D’ENSEIGNES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P584 DEFENDEURS S.A.S.U.
JEX DROIT COMMUN
6a0ca834cdc6046d47397f1e
19 mai 2026
social de la société [Localité 1], la totalité des moules, outillages, prototypes et tirages des produits de la marque [Localité 1], ➢ LIQUIDER l’astreinte provisoire fixée par la décision du Tribunal
POLE CIVIL - Fil 5
69debabccdc6046d474022e2
10 avril 2026
[R], prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société METAL [O]., dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure M.
3ème chambre 3ème section
65a82982228119c903226a0d
17 janvier 2024
Par message notifié par voie électronique le 16 janvier 2024, la société Senaxes a fait connaître son placement en liquidation judiciaire intervenu en juillet 2023.
1ère Chambre
6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f
18 mai 2026
[C] a fait assigner la SAS SVH Energie ainsi que son assureur la société CHUBB European Group SE, la société BNP Paribas Personal Finance et la SELARL Athena en sa qualité de liquidateur judiciaire de
Chambre 3 cab 03 D
6786b687df5b5c7d10ca52f3
13 janvier 2025
[H] [K], en sa qualité de liquidateur amiable de la société MOOD COMMERCE, demeurant [Adresse 4] défaillant S.A.R.L.
Chambre 1 civil
69e7db92cdc6046d470fb226
C/ Société PACIFICA, SELARL PRAXIS anciennement dénommée Société [M] [I] & ASSOCIÉS Prise en la personne de Maître [T] [M], liquidateur judiciaire de la SOCIETE MACONNERIE AUDOMAROISE, Société MIC INSURANCE
4ème chambre civile
697ca39ecdc6046d473ff5dd
12 janvier 2026
Par jugement du 14 novembre 2023, le tribunal de commerce de Grenoble prononçait la liquidation judiciaire de la société Home Equipement et désignait Me [Y] [P] en qualité de liquidateur.
1/1/2 resp profess du drt
660ef01efbb79e8fd3d32cb9
4 avril 2024
qu'en conséquence, la demande de Monsieur [C] de rendre commune à Maître [W] en tant que liquidateur de la société civile l'ordonnance du 8 mars 2018 est irrecevable, seule la société représentée par
Chambre civile 1
6a189dc5cdc6046d4748a4f3
Il est admis qu'en cas de liquidation judiciaire d'une société civile de droit commun, la déclaration de créance au passif de cette procédure dispense le créancier d'établir l'insuffisance du patrimoine
18° chambre 1ère section
67eed2a7b848dd6814c5e446
3 avril 2025
BTSG SCP BTSG prise en la personne de Maître [E] [I] es-qualités de mandataire judiciaire de la société MARNE ET FINANCE S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
689259ae4f3b740d627aa925
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 3 juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDF N° de minute : Notification : Le A 1 CCC à Me ROUANET 1
JCP
67fd504ae85d0474bddb3955
7 avril 2025
COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE LA SELARL AXYME, es qualité de madataire liquidateur de la Société OPEN ENERGIE, [Adresse
Ch 10 REFERES
6a160dcbcdc6046d47086a0c
21 mai 2026
La société EGPI, 4. La SELARL MJ ALPES, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ECM, 5. La SARL ETABLISSEMENTS [J], 6. La société QG CONCEPT, 7. La société CERAMICSOL, 8.
REFERES CONSTRUCTION
697af247cdc6046d470eccaf
7 janvier 2026
SUDEMO, la société SMA SA, ès-qualités d'assureur de la société HOME DESIGN CONFORT, la SELARL MJ [G], prise en la personne de Maître [X] [G], ès-qualités de liquidateur de la société HOME DESIGN CONFORT
7eme chambre-Proc orales
67f427f74e0040aa37360988
1 avril 2025
Le fait de déclarer sa créance au mandataire judiciaire dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la société BBA COURTAGE ne vaut pas et n’emporte pas information donnée au notaire et
68ee933d22996ce54481e611
9 octobre 2025
demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de l’[8] par courrier en date du 26 septembre 2025 nous faisant part de la liquidation
3ème Ch. Civile Cab. 3
67edac7eda9e15c5132049d1
2 avril 2025
MJAIR, en sa qualité de liquidateur de la société GFA CONSTRUCTIONS Interv. volontaire dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Michel FEUERBACH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire
66980994b60c111a421b8f14
5 juillet 2024
1027 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [3] , es qualité de liquidateur judiciaire de la société [10], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats
Page 32 sur 502