CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

697aed94cdc6046d470e7e7f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[E] [T] es qualité de liquidateur judiciaire de la société LUVIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES Société GWATS [Adresse 1] [Localité 5] représentée

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e890e74459e0c7ed2583

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SDE SOCIETE DE DIFFUSION D’ENSEIGNES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P584 DEFENDEURS S.A.S.U.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca834cdc6046d47397f1e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

social de la société [Localité 1], la totalité des moules, outillages, prototypes et tirages des produits de la marque [Localité 1], ➢ LIQUIDER l’astreinte provisoire fixée par la décision du Tribunal

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debabccdc6046d474022e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R], prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société METAL [O]., dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82982228119c903226a0d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par message notifié par voie électronique le 16 janvier 2024, la société Senaxes a fait connaître son placement en liquidation judiciaire intervenu en juillet 2023.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[C] a fait assigner la SAS SVH Energie ainsi que son assureur la société CHUBB European Group SE, la société BNP Paribas Personal Finance et la SELARL Athena en sa qualité de liquidateur judiciaire de

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b687df5b5c7d10ca52f3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[H] [K], en sa qualité de liquidateur amiable de la société MOOD COMMERCE, demeurant [Adresse 4] défaillant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

69e7db92cdc6046d470fb226

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

C/ Société PACIFICA, SELARL PRAXIS anciennement dénommée Société [M] [I] & ASSOCIÉS Prise en la personne de Maître [T] [M], liquidateur judiciaire de la SOCIETE MACONNERIE AUDOMAROISE, Société MIC INSURANCE

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

697ca39ecdc6046d473ff5dd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par jugement du 14 novembre 2023, le tribunal de commerce de Grenoble prononçait la liquidation judiciaire de la société Home Equipement et désignait Me [Y] [P] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

660ef01efbb79e8fd3d32cb9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

qu'en conséquence, la demande de Monsieur [C] de rendre commune à Maître [W] en tant que liquidateur de la société civile l'ordonnance du 8 mars 2018 est irrecevable, seule la société représentée par

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc5cdc6046d4748a4f3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est admis qu'en cas de liquidation judiciaire d'une société civile de droit commun, la déclaration de créance au passif de cette procédure dispense le créancier d'établir l'insuffisance du patrimoine

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67eed2a7b848dd6814c5e446

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BTSG SCP BTSG prise en la personne de Maître [E] [I] es-qualités de mandataire judiciaire de la société MARNE ET FINANCE S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689259ae4f3b740d627aa925

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 3 juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDF N° de minute : Notification : Le A 1 CCC à Me ROUANET 1

Source officielle
TJ

JCP

67fd504ae85d0474bddb3955

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE LA SELARL AXYME, es qualité de madataire liquidateur de la Société OPEN ENERGIE, [Adresse

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dcbcdc6046d47086a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société EGPI, 4. La SELARL MJ ALPES, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ECM, 5. La SARL ETABLISSEMENTS [J], 6. La société QG CONCEPT, 7. La société CERAMICSOL, 8.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697af247cdc6046d470eccaf

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SUDEMO, la société SMA SA, ès-qualités d'assureur de la société HOME DESIGN CONFORT, la SELARL MJ [G], prise en la personne de Maître [X] [G], ès-qualités de liquidateur de la société HOME DESIGN CONFORT

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f74e0040aa37360988

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le fait de déclarer sa créance au mandataire judiciaire dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la société BBA COURTAGE ne vaut pas et n’emporte pas information donnée au notaire et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee933d22996ce54481e611

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de l’[8] par courrier en date du 26 septembre 2025 nous faisant part de la liquidation

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67edac7eda9e15c5132049d1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MJAIR, en sa qualité de liquidateur de la société GFA CONSTRUCTIONS Interv. volontaire dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Michel FEUERBACH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980994b60c111a421b8f14

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

1027 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [3] , es qualité de liquidateur judiciaire de la société [10], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats

Source officielle

Page 32 sur 502

← PrécédentSuivant →