TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/32731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4APH SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [K]

nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure de placement à l'isolement débutée le 13 septembre 2024 à 16h31 ; Vu l’information donnée par le médecin psychiatre à au moins un membre de la famille

l'enfant au domicile du père, Déboute Madame [A] de sa demande de modification de son droit de visite et d'hébergement, Dit que sauf, meilleur accord entre les parents, l'enfant résidera chez sa mère

Il produit également une ancienne copie de son acte de naissance délivrée le 13 novembre 2016 laquelle ne porte pas mention du nom de famille de sa mère ainsi qu'un document intitulé « copie portant rectification

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Morgane LOUEDEC, avocat au barreau de TOURS - 111 # DÉFENDERESSE La cause appelée, DÉBATS à l’audience de la chambre de la famille

à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de Vu la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille

Selon l'article 99 du code de la famille comorien, la filiation est celle par laquelle l’enfant accède à la parenté de son père.

° Portalis DBZJ-W-B7H-KKJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 19/04401 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TLCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT

de février et le dimanche à 19h pour les vacances de [Localité 6] et de Pâques, * pour les vacances d'été : Les enfants seront chez leur père la première quinzaine de juillet et d'août et avec leur mère

1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Agnès VILETTE 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Estelle MONCHO ARIPA Impôts 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE

enfant à l’école et de la ramener au domicile maternel *pendant la 1ère moitié des petites vacances scolaires les années paires, du vendredi sortie des classes au samedi suivant 13h au domicile de la mère

en partage ; REJETTE la demande de prestation compensatoire formulée par l’épouse ; CONCERNANT LES ENFANTS DIT que l'autorité parentale à l'égard des enfants est exercée en commun par les père et mère

des enfants en alternance aux domiciles de chacun des parents du vendredi sortie des classes au vendredi suivant sortie des classes, les semaines paires chez le père, et les semaines impaires chez la mère

Localité 8] (MEURTHE-ET-MOSELLE), en alternance aux domiciles des deux parents selon les modalités suivantes : - en période scolaire : . les semaines paires : du lundi 8h30 au mercredi matin chez la mère

[L] [Y] réitère sa demande d'adoption simple et sollicite que l'adoptée porte le nom de famille [S].

Elle est en outre consensuelle au sein de la famille, la mère biologique de l’adoptée ayant indiqué être favorable à ce projet.

FIXE la résidence habituelle de/ des enfants chez la mère ACCORDE au père un droit de visite et d’hébergement sur les enfants à l’amiable, ou à défaut d’accord, de la façon suivante à charge pour lui

Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

[R] [Z], présent et assisté de sa mère, demande au tribunal de lui attribuer des heures supplémentaires au titre de la PCH aide humaine soit 8 heures par jour plus les heures de nuit.