L'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2024.

L'affaire a été mise en délibéré au 25 mai 2026, date reportée au 26 mai 2026.

L’affaire a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025. MOTIFS DE LA DÉCISION : = À titre liminaire, sur le défaut de comparution de M.

Il convient de se reporter aux écritures développées à l’audience pour un exposé plus ample de la procédure, des faits et des moyens soulevés, en application de l’article 455 du code de procédure civile

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

du 10 Février 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 24 mars 2026 puis prorogée au 07 Avril 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00279 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QGO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société SURAVENIR [Adresse

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTC2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, RÉVOQUE l'ordonnance de clôture

Les mises en demeure qu’elle a adressées sont en outre demeurées vaines.

: Me Diane MOURATOGLOU, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [F] [S] Rep/assistant : Maître Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe signé par Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente assistée de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE

L'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

PAR CES MOTIFS, Nous, le Juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, DECLARONS recevable

[I] [W], le cabinet de radiologie RENAISON BROSSOLETTE et la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Roanne afin de solliciter la mise en œuvre