A l’audience du 18 février 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son Conseil, a indiqué que la dette avait été réglé et qu’il maintenait uniquement ses demandes au titre de l’article 700

a été remise par le magistrat signataire.

Le 10 novembre 2022, l’organisme social a notifié à Madame [W] [T] le rejet de sa demande, suivant décision produite aux débats.

n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol ».

A cette date, le syndicat de copropriétaires a maintenu l’ensemble de ses demandes et a déposé son dossier. Pour sa part, le défendeur n’a pas comparu, ni personne pour lui.

A cette date, le syndicat de copropriétaires a maintenu l’ensemble de ses demandes et a déposé son dossier. Pour sa part, le défendeur n’a pas comparu, ni personne pour lui.

Elle a été mise en délibéré au 08 octobre 2025, date à laquelle la décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

MARINE DE SANT’AMBROGGIO A [Localité 6] C/ M.

Mme [D] a comparu et a présenté ses observations. La MDPH a n’a pas comparu et a présenté ses observations.

Sa mère a été contactée par téléphone et il lui a été demandé d'appeler le SAMU et le Centre hospitalier G. Marchant en vue d'une réintégration directe dans un pavillon d'admission.

rendu le jugement suivant : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 25 février 2026 et mise en délibéré à ce jour, où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses ».

La clôture de la procédure a été ordonnée par décision du 14 avril 2025. A l’issue de l’audience du 12 mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025..

Monsieur [F] [Y] n’a pas constitué d’avocat. A l’audience du 17 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 1e juillet 2025.

En outre, en application de l’article 1534-1 du code de procédure civile, lorsque le recueil du consentement des parties a été délégué au médiateur, la décision est caduque si ce consentement n'est pas

L’examen de l’affaire a été appelée à l’audience du 18 septembre 2025. Elle a été renvoyée en raison de difficultés d’agenda de la juridiction et retenue à l’audience du 13 novembre 2025.

Régulièrement citée à étude, Mme [D] [F] n'a pas comparu et n'a pas été représentée. A l'audience du 16/12/2025, l'affaire a été mise en délibéré au 06/01/2026.

Madame [F] [E] a saisi la commission médicale de recours amiable ([3]) en contestation de la décision de l'organisme de sécurité sociale.

SERGIC, a fait assigner M.

La décision a été mise en délibéré ce jour par mise à disposition au greffe.