, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons

assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 13, 14 et 15 novembre 2024, aux fins

publique du 22 Novembre 2023, le juge aux affaires familiales Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, greffière, a renvoyé l’affaire pour jugement au 23 Janvier 2024.

Adrien RIVIERE, avocat commis d’office TIERS Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] (BELGIQUE) Non comparant TUTEUR Monsieur [C] [V] ASSOCIATION ARIANE [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant MADAME

Sur l'indemnité pour frais irrépétibles En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme

A l’audience du 13 juin 2024, les parties, représentées par leur conseil respectif, ont sollicité une médiation. La décision a été mise en délibéré au 12 juillet 2024.

DELERIS, Vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties représentées, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 13 janvier 2025.

Adjoint, assistée de Clémence BREUIL, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant que les troubles de la vue qu’elle présente

, Dit que la décision devra être signifiée par la partie la plus diligente à l'autre partie par acte d'huissier de justice ou de commissaire de justice, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution

Minute : 24/00056 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[C] [N] et de Mme [P] [L] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé

Emilie VERNHET LAMOLY, avocat au barreau de PARIS - #C0055 CPAM du Val d’oise [Adresse 5] [Localité 12] Non constituée DÉBATS A l’audience du 05 Décembre 2025 tenue publiquement, présidée par Béatrice

de Véronique BABUT, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu la saisine de la JIVAT par l’arrêt de la cour d’assises du 14 avril 2021 ; Attendu que

parties de saisir le juge aux affaires familiales par voie d'assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de Procédure Civile ; RAPPELLE qu'à l'issue du divorce

La partie demanderesse sera condamnée aux dépens, l’article 491 du code de procédure civile ne prévoyant pas qu’ils puissent être réservés.

Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante ; FAITS ET PROCEDURE Soutenant que le refus de l'assureur,

Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE En 2016, M.

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

, vestiaire : A 195, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté *