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12 929 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a0452cdc6046d476bc8d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 13 décembre 2024. A cette audience, l'affaire a été renvoyée à la demande des parties.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a1888cfcdc6046d4747001b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

D’AUTRE PART.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d684cdc6046d4768293c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon lettre recommandée avec avis de réception du 24 mars 2025, la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a mis en demeure la société ABCV de régulariser les échéances impayées du 30 décembre 2024

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4e8ccdc6046d471bf572

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [A] et Mme [N] [B] une mise en demeure préalable à la déchéance du terme par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 6 mars 2024 puis, par lettres recommandées du 26 juillet 2024,

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdbecdc6046d473c425e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le débiteur et l’ensemble des créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 4 novembre 2025.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f733ecdc6046d477e378a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 7 janvier 2026, la SCI FLORIAN n'a pas comparu et n’est pas représentée à l'audience du 17 mars 2026.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a6acdc6046d4749bf25

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Cette tentative n’a pas permis d’aboutir à un accord entre les parties, une attestation de carence en conciliation conventionnelle ayant été établie à cette date.

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0f5aafcdc6046d477c4d53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du 19 février 2026 par lettre recommandée avec accusé réception. A cette date, Mme [T] [O] a comparu.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e4dcdc6046d477c8e08

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 05 septembre 2025.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e41cdc6046d477c8d56

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 05 septembre 2025.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a18ad8bcdc6046d4749f111

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception, la [1] a formé un recours à l'encontre de cette décision.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2ebcdc6046d47bf8060

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L' affaire a été appelée à l' audience du 1er avril 2026 à laquelle les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f44cdc6046d473ccb67

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [U] [G] a été convoquée en vue de l’audience fixée le 30 mars 2026 par lettre recommandée avec avis de réception dont elle a signé le récépissé le 21 février 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e91043cdc6046d472c313b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par lettre recommandée expédié le 17 août 2022, Madame [R] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES aux fins de contester cette décision.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3c7cdc6046d479c4ea0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 mars 2024, la SA FRANFINANCE

Source officielle
TJ

JCP

6a15e69ccdc6046d47058249

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le débiteur et ses créanciers ont été convoqués, par les soins du greffe par lettres recommandées, à l'audience du 16 décembre 2025.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69dea00ccdc6046d473dfbbc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Messieurs [S] et [M] ont informé Monsieur [N], par lettre recommandée, doublé d’un mail, de leur volonté de saisir un conciliateur de justice, ce qui a été fait.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a18864fcdc6046d4746cabb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[O] [C], par lettre recommandée avec avis de réception du 18 mars 2024, reçue le 21 mars 2024, une mise en demeure de payer les mensualités en retard, l'informant du risque de déchéance du terme.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79f4cdc6046d471ede32

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la société HOIST FINANCE AB, en qualité de cessionnaire de créance (selon cession du 5 août 2024) a adressé à Monsieur [M] [A], par courrier recommandé

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57f1e85d0474bddb63fb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En vertu de l’article R. 713-4 du code de la consommation, dans les cas où il statue par jugement, le juge convoque les parties intéressées ou les invite à produire leurs observations, par lettre recommandée

Source officielle

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