CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a1a0452cdc6046d476bc8d8
22 mai 2026
Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 13 décembre 2024. A cette audience, l'affaire a été renvoyée à la demande des parties.
TPROX - Service civil
6a1888cfcdc6046d4747001b
21 mai 2026
D’AUTRE PART.
Chambre 1 Contentieux
6a19d684cdc6046d4768293c
Selon lettre recommandée avec avis de réception du 24 mars 2025, la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a mis en demeure la société ABCV de régulariser les échéances impayées du 30 décembre 2024
Chambre civile < 10.000.-
6a0b4e8ccdc6046d471bf572
9 avril 2026
[Y] [A] et Mme [N] [B] une mise en demeure préalable à la déchéance du terme par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 6 mars 2024 puis, par lettres recommandées du 26 juillet 2024,
Surendettement
6a0ccdbecdc6046d473c425e
19 mai 2026
Le débiteur et l’ensemble des créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 4 novembre 2025.
PC CIVIL
6a0f733ecdc6046d477e378a
Bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 7 janvier 2026, la SCI FLORIAN n'a pas comparu et n’est pas représentée à l'audience du 17 mars 2026.
CIVIL TP SAINT BENOIT
6a0d7a6acdc6046d4749bf25
18 mai 2026
Cette tentative n’a pas permis d’aboutir à un accord entre les parties, une attestation de carence en conciliation conventionnelle ayant été établie à cette date.
TPRX LONS FOND
6a0f5aafcdc6046d477c4d53
Les parties ont été convoquées à l’audience du 19 février 2026 par lettre recommandée avec accusé réception. A cette date, Mme [T] [O] a comparu.
POLE SOCIAL
6a0f5e4dcdc6046d477c8e08
Les parties ont été convoquées à l'audience du 05 septembre 2025.
6a0f5e41cdc6046d477c8d56
PPEP Surendettement
6a18ad8bcdc6046d4749f111
Par lettre recommandée avec accusé de réception, la [1] a formé un recours à l'encontre de cette décision.
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd2ebcdc6046d47bf8060
L' affaire a été appelée à l' audience du 1er avril 2026 à laquelle les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux.
JEX cab 1
69de8f44cdc6046d473ccb67
13 avril 2026
Mme [U] [G] a été convoquée en vue de l’audience fixée le 30 mars 2026 par lettre recommandée avec avis de réception dont elle a signé le récépissé le 21 février 2026.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e91043cdc6046d472c313b
10 avril 2026
Par lettre recommandée expédié le 17 août 2022, Madame [R] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES aux fins de contester cette décision.
TPX DE GONESSE
6a10b3c7cdc6046d479c4ea0
En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 mars 2024, la SA FRANFINANCE
JCP
6a15e69ccdc6046d47058249
Le débiteur et ses créanciers ont été convoqués, par les soins du greffe par lettres recommandées, à l'audience du 16 décembre 2025.
3ème Chambre
69dea00ccdc6046d473dfbbc
Messieurs [S] et [M] ont informé Monsieur [N], par lettre recommandée, doublé d’un mail, de leur volonté de saisir un conciliateur de justice, ce qui a été fait.
PPP Contentieux général
6a18864fcdc6046d4746cabb
[O] [C], par lettre recommandée avec avis de réception du 18 mars 2024, reçue le 21 mars 2024, une mise en demeure de payer les mensualités en retard, l'informant du risque de déchéance du terme.
JCPCIVIL
6a0b79f4cdc6046d471ede32
3 avril 2026
Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la société HOIST FINANCE AB, en qualité de cessionnaire de créance (selon cession du 5 août 2024) a adressé à Monsieur [M] [A], par courrier recommandé
TPX VER SUREND CTX
67fd57f1e85d0474bddb63fb
10 avril 2025
En vertu de l’article R. 713-4 du code de la consommation, dans les cas où il statue par jugement, le juge convoque les parties intéressées ou les invite à produire leurs observations, par lettre recommandée
Page 32 sur 647
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.