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628 résultats pour « prud'homme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

6a1736b7cdc6046d4725497b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

alors que son temps de mandat a diminué, la société ne lui a pas donné de travail correspondant à ses compétences, alors qu'il était directeur d'agence et qu'il saisira prochainement le conseil des prud'hommes

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69681608cdc6046d4752bb24

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MANDELIEU-LA-NAPOULE représentée par Maître Samah TERZAK-GERACI de la SELARL RTG AVOCATS, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PRUD’HOMME

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b3b3ea43407b9fba2b4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Thiers 06130 GRASSE représentée par Maître Juliette HURLUS de la SELARL GHM AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PRUD’HOMME

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88bb73ea43407b9fbcd4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Janvier 1976 à VERNON 670 Route de Cannes 06220 VALLAURIS représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PRUD’HOMME

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

697b63becdc6046d471ca740

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentée par Maître Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PRUD’HOMME

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

6a10a5a7cdc6046d479b46b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 2] représenté par Maître Christophe JERVOLINO de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE et, Maître Valérie GABARRA de la SELARL PHILIPPE GUIEU - VALERIE GABARRA - MICHEL PRUD’HOMME

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2936

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

délégation de mandats, ouverture de compte bancaire, usage de fausses qualités, prélèvements postérieurement à sa mise à pied notamment) ; le licenciement n'a pas été contesté devant la juridiction prud'homale

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Ils soutiennent en outre que les protocoles n'évoquent pas la réparation de préjudices subis par les salariés, mais prévoient le désistement de leur action en réintégration devant les juridictions prud'homales

Source officielle

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