, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

______________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 06 Janvier 2026 au CH SPECIALISE

Les règles de prescription des médicaments et produits pharmaceutiques sont au nombre des règles de tarification ou de facturation des actes, prestations et produits dont l'inobservation peut donner lieu

de praticien libéral au sein de la Clinique [10] Le 10/10/2024 copie certifiée conforme délivrée à - Me SEHIER CP 224 - Me DI PALMA - Me BLANCHET - Me RAIFFAUD CP 14B CCC à l’expert CCC régie

Elle ajoute que si les règles de transmission des feuilles de soins sont claires s’agissant des obligations des pharmacies, tel n’est pas le cas des règles applicables aux caisses primaires d’assurance

En effet le référé est une instance autonome du fond, menée devant un juge spécialisé agissant en vertu de pouvoirs propres et dans les cas prévus par la loi.

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Ils ajoutent qu’il ressort de l’expertise privée que les désordres sont anciens puisque l’expert indique que le réseau enterré n’a pas été réalisé selon les règles à l’origine.

en ergothérapie et un expert architecte spécialiste du handicap, selon la mission décrite dans les motifs ; * Surseoir à statuer sur la liquidation des préjudices dans l’attente du dépôt du rapport d’

Le docteur [T] [D], représentée par son conseil, forme les protestations et réserves d’usage et sollicite la désignation d’un expert spécialisé en chirurgie vasculaire.

Ils ont réglé à la SAS [W] [G] la somme de 6500 euros TTC par chèque encaissé le 18 septembre 2023.

représenté par Me François LAMPIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 4], sise [Adresse 2] représentée par Mme [S] [C], salariée munie d’un pouvoir spécial

Béziers sur le cahier des charges qui sera dressé par Me MARECHAL et sur mise à prix qui sera ordonnée par le tribunal ; - préalablement à cette opération, ordonner une expertise qui sera confiée à un spécialiste

l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécution, assistée de Séverine HOURNON, greffière, Dans l’instance ENTRE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE