Par décision prise à l'audience du 23 septembre 2025, l'instance inscrite au rôle sous le numéro RG 25/01628, a été jointe à celle inscrite sous le numéro RG 25/01229, l'affaire étant désormais appelée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01597 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVPC Code NAC : 54G AFFAIRE : [N] [I] C/ S.A.R.L.

que le rapport d’expertise amiable ne lui est pas opposable - au débouté de l’intégralité des demandes formées par Mme [K] A titre subsidiaire: - qu’il soit dit et jugé que Mme [K] ne rapporte pas la

Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 25/00537 N° Portalis DBWX-W-B7J-DNBB MESURE D’INSTRUCTION N°26/69 AFFAIRE : S.C.I. SCI 4 M C/ S.A.S.

MINUTE N° : 25/123 DU : 09 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00999 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNEJ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [X] / CAISSE REGIONALE DE

par le juge, et sauf prorogation de ce délai, l'expert déposera son rapport en l'état ; DISONS que, conformément aux dispositions de l’article 282, le dépôt par l'expert de son rapport sera accompagné

L’affaire, appelée à l’audience du 20 mars 2026, a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

en Allemagne sous le n°133359, dont le siège social est sis [Adresse 12], [Localité 6], Allemagne, agissant par l’intermédiaire de sa succursale en France inscrite au RCS de Paris sous le n°484 373 295

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/00420 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [O] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1995

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/01070 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCEZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [O] [W] épouse [G] née le [Date naissance

L’affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2024.

Madame [P] [Z] et Monsieur [H] [J] bien fondés en leur demande ; Ordonner la jonction de la présente affaire avec l’affaire précédemment inscrite sous le numéro de rôle 24/00214 et appelée à l’audience

. : 54G AFFAIRE :, [M], [Z],, [L], [O] / S.A. AXA FRANCE IARD inscrite au RCS NATERRE sous le N°SIREN 722057460, S.A.

Madame Marjolaine GUIBERT a fait un rapport de l’affaire.

sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EVCU Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/01161 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTLW Jugement du 25 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

des référés, juge de l'évidence, et relève de la juridiction du fond.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 27 Juin 2024, après le rapport de Monsieur BRIDIER, Vice Président, Juge désigné par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Octobre 2024