PAR CES MOTIFS Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire, en premier ressort, DEBOUTE la SAS FOUSSIER

PAR CES MOTIFS Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, Juge des référés par délégation, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort : ACCORDE à Monsieur [B

JUGEMENT du 07 Avril 2026 - Prononcé par mise à disposition au greffe par Anne LECARON, Présidente, - Jugementréputé contradictoire et rendu en premier ressort, - Signé par Anne LECARON, Présidente et

PAR CES MOTIFS Le président, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNE une expertise et COMMET pour y procéder : Monsieur

C/ [S] [L] Expédition délivrée à toutes les parties le 1er octobre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 01 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence

ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ - Contradictoire - En premier ressort - Signée par Estelle JOND-NECAND, Présidente, et par Vincent GREF, Greffier *

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en référé, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; ORDONNONS la jonction des instances

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir soulevée par la société PRIMOVIE La société PRIMOVIE fait valoir que l'ordonnance de référé a force de chose jugée et que la présente instance introduite

PAR CES MOTIFS Nous, Céline POLOU, vice-présidente, juge des référés, statuant, par ordonnance contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe, Tous droits et moyens des parties demeurant

Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

: Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe

: Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

SUR LA NATURE SÉRIEUSE DE LA CONTESTATION ET LA COMPÉTENCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS L'article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou

[K] [N], demeurant [Adresse 4]; représenté par Me Céline LEVEL, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER :

Par décision du 30 janvier 2024, la CDAPH a confirmé la précédente décision. M.

judiciaire de rendre la décision du bâtonnier exécutoire, au visa de l’article 178 du décret, n’a pas à être motivée ; qu’il suffit qu’il soit justifié de l’absence de recours devant le premier président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

le 15 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.

------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre