CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 788 résultats pour « remboursement demandé par la caisse pour non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre A

69d964b0cdc6046d47d02649

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au cas présent, la demande de condamnation au paiement des frais d’entretien du bien s’analyse en réalité en demande d’indemnisation d’une perte de chance de ne pas avoir à les payer si la vente était

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d01333cdc6046d4705cf72

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la demande en paiement au titre du prêt personnel n°14450 165 368 9001 L’article L.312-39 du code de la consommation prévoit qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d0404ccdc6046d4709554e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01882 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWPO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL -

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c81cdc6046d479a9c4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le congé doit à peine de nullité, indiquer le motif allégué et en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire, ou en cas de vente le prix et les conditions de la vente.

Source officielle
TJ

SI

676f1670cb88ebae954730fc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A l'audience d'orientation du 1er juillet 2024, la Caisse de Crédit Mutuel la Roche Molière, représentée par son conseil, a réitéré sa demande tendant à la vente forcée du bien saisi, renvoyant pour le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1ce0169a5863c400151

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A l’appui de ses demandes, la caisse observe que si le défaut de motivation de la mise en demeure constitue une cause nullité, cette obligation impose simplement de renseigner dans l’acte la nature des

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690406866c0645d22353

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par courrier en date du 7 mars 2022, la société CEP HAUTS DE FRANCE refusait de faire droit à la demande de remboursement de Monsieur et Madame [R].

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f784dcdc6046d477ea0a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, intitulé « Défaillance de l’emprunteur », en vertu de laquelle « En cas de défaillance de l’emprunteur à son obligation de rembourser, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836dec21c0e53e79103bb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de paiements et d’écarter l’exécution provisoire * en tout état de cause : - de débouter la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] de ses demandes - de condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6]

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d01653cdc6046d470604d0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la demande en paiement au titre du prêt personnel n°4449 698 925 9002 L’article L.312-39 du code de la consommation prévoit qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement

Source officielle
TJ

JCP

686d60d3a2273490db1079d8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

-En tout état de cause, débouter la BNP de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TJ

Surendettement

679aae13e9a46d1f5a76bfdf

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SR Pièces ddeur / dfdeur LRAR Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [P

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d01105cdc6046d4705abc2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[O] [X] et Mme [F] [K] épouse [X] ont assigné devant le tribunal judiciaire de Paris la SCCV Arras Vimy et la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France aux fins de voir ordonner la livraison

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e48b569ccabeb8e2e9e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme, le premier incident de paiement non régularisé, le dépassement non régularisé

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842b04965b5d9df32768b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

seront bien évidemment remboursés de l'intégralité de leur dépôt pour non réussite de ce dossier " ; - le mail adressé le 31 mai 2022 par l'avocat des demandeurs, s'étonnant de ne pas avoir de nouvelles

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Tel n’est pas le cas en l’espèce s’agissant des MMA, qui demandent leur mise hors de cause s’agissant uniquement des demandes réciproques formées par les époux [L] et [U] et ne contestent pas leur implication

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816e14965b5d9df312a7e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Quatre manquements sont relevés par la caisse : - sur cotations d’actes ; - prescriptions non conformes - facturations et cotations d’actes non justifiés ou prescrites - erreur de saisie sur le numéro

Source officielle
TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur les fins de non recevoir Sur l’irrecevabilité de la demande relative à la mise à jour du plan de vigilance 23-La SNCF soutient que la demande de la CFDT est irrecevable faute

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6686e727e74459e0c7ed1c8e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69aba104cdc6046d47cb0220

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[L], [Q] [O] [L] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CAISSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

Source officielle

Page 32 sur 840

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.