DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXC3 Code NAC : 71C Monsieur [R] [M] es qualité de Maire C/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté

Plus aucun problème jusqu’au 4 mai 2023, puis un nouveau mail de Mme [J] [U]. L’entreprise REAULIAN a rebouché des trous à l’arrière de l’évier.

Par la suite, la société ACTION LOGEMENT SERVICES a fait signifier à M.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2026, prorogée au 19 Mai 2026.

Par acte de commissaires de justice du 27 juin 2024, la société Spie Building Solutions a fait assigner la société Sauter Régulation devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre.

CORRIDOR, Monsieur [X] [K], la société RSA EUROSHIP GmbH et la société ALLIANZ ESA devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voire : - juger qu’elle est recevable en son action, - juger que

Sur le litige concernant le marché de travaux afférent à la maison haute Par courrier daté du 12 mai 2022, la société BRIMBORION [Localité 1] a mis en demeure la société BGS CONSTRUCTION de lui communiquer

La date de délibéré, par mise à disposition au greffe, a été fixée au 20 mai 2026.

La Rochelle) ne justifie d’aucune créance certaine, liquide et exigible a l’encontre de la société BRG (843 360 082 R.C.S.

SELARL MJ ALPES, en sa qualité de liquidateur amiable de la société STONE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL VALLERAND BERTHET AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY, avocats

culturel et professionnel UBS-UNIVERSITE BRETAGNE SUD dont le siège social se situe [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Christian MAIRE de la SELARL SELARL D’AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF

* A l’audience du 07 mai 2026, la société Alter Public a réitéré ses demandes introductives d’instance, tandis que la société J.E.D.I Wash n’a pas comparu ni constitué avocat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NCC N° de minute : Société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société

, au principal, de 26.219,26 €, au titre d’un prêt à la consommation consenti le 09 mai 2011.

[N] [A] [R] et Mme [Q] [L] [U] [I] ont été cédés à la société DBL Investissement au prix de 135.000 euros. La société Crédit Logement, créancière des consorts M.

[P], la société [I] D Ducoront et Fils, la société Constru, la société ETS [J] [X], la société Normand Construction, la société RDJ Concept Menuiseries, la société Savio [V] et son assureur la société

La société SAS Action logement Services a fait délivrer à M.

le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défaillante La Société GRDF, Société anonyme au capital de 1.835.695.000,00

MAIF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau

Estimant que monsieur [Y] [I], conseiller et apporteur d’affaires, la société FIMECO, expert comptable du groupe [R], et la société SODEC CONSEIL, expert comptable de la société ROSEMARY, sont à l’origine