Madame [H] [T], la somme de 21.825 euros à titre de dommages et intérêts (à parfaire), correspondant aux loyers versés à compter de décembre 2022 ;CONDAMNER la société PINTO RENOVATION à verser à Monsieur

[M] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin d’obtenir la rétractation d’une ordonnance rendue sur requête le 17 mars 2025 et la condamnation du défendeur à leur verser la somme

, outre de la voir condamner à lui verser la somme de 4500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux entiers dépens.

de l'assignation, -la condamner au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation égale d'une somme mensuelle de 645,74 €, à compter la résiliation du bail et jusqu'à la libération des lieux, En tout

Il explique qu’il effectue des versements depuis novembre 2025, qu’il attend un grand versement pour solder sa dette.

[R] à lui verser la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, ainsi que la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens

de la résiliation jusqu’à la libération effective des lieux ; - Condamner Monsieur [Q] [D] et Madame [X] [C] à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du

suivantes : 187,20 euros au titre des loyers échus avec les intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter du 26 avril 20231 450,80 euros majorée de 10 % soi la somme de 1 595,88 euros avec les

somme pour leur compte.

[R] [Q] à lui payer la somme de 13 971,25 euros avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation, - condamner M.

du délai précité ;CONDAMNER la société [C] [Localité 1] à verser au CSE, la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile,CONDAMNER la même aux entiers dépens.

les loyers et charges échus ou à échoir à la date de la résiliation du contrat du 14 mars 2021, ladite somme portant intérêts judiciaires à compter du commandement du 13 aout 2025 ;Condamner Madame [I

Il convient donc de condamner le locataire au paiement de cette somme. 10. Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement. Sur les délais de paiement 11.

La date des effets du divorce a été fixée au 28 juillet 2022 et les parties ont été invitées à se tourner vers le notaire de leur choix pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de

[A] [D] et obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer et des charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu

Par virement en date du 05 mars 2024, les époux [Q] [X] ont versé à la SNC [V] [J] la somme de 25 646,58 €.

la somme de  12.195,81 euros au titre des charges de copropriété échues au 28 mai 2024 (2e trimestre 2024 inclus) assortie des intérêts au taux légal capitalisés à compter de l’assignation et la somme

[C] [V] [Z] sera en conséquence condamné à payer cette somme à l'association ONLE-FAC HABITAT avec intérêts au taux légal à compter du 16 mai 2025 sur la somme de 2 419,14 euros et à compter de la décision

[X] [T] la somme de 25.000 euros, - Condamne Me [S] [L] [V] à verser à M.

à Monsieur [H] [N] la somme de 1.200€ au titre des travaux effectués sur la parcelle de ce dernier ; -condamné Monsieur [R] [N] à verser à Monsieur [H] [N] la somme de 1.000€ de dommages et intérêts en