en chambre du conseil le 14 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Armelle

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20 à L. 743-25 et R. 742-1, R. 743-1 à R. 743-8, R. 743-21 du Code de l'entrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/10871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LMU N° MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2024

par Me Samir DRIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2088 CPAM DU RHONE, [Adresse 6] PARTIE CIVILE représenté à l’audience par Monsieur [G] [J] ET Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 24/34091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ENU AJ du TJ DE [Localité 15] du 05 Avril 2024 N° 2024-007382 N° MINUTE :

de procédure pénale l’hospitalisation d’office de Monsieur [H] [C] suite à un arrêté de Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis en date du 27 décembre 2017 pour passage à l’acte hétéro-agressif à l’arme

[Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire - Me LATREMOUILLE délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04371 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JY7 N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52579 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGXV AS M N° : 1 Assignation du : 14 et 20 Mars 2023 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE

L 743-4, L 743-6, L 743-7, L 743-24, L 743-20, L 743-9, L 742-2, L 742-4, L 743-4, L 742-6 à 7, L 743-9, L 742-6, R 743-1, L 743-19, L 543-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 10], [Localité 9] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie ARIES

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Armelle PARAUX Me Dominique TALLARICO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle PARAUX Me Dominique TALLARICO EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [X] et Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/02810 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2QM N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 24 Janvier 2023

- sur la recevabilité du recours de l’employeur Aux termes de l’article L. 142-1 1° du code de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs à l'application

LECLERC, dont le siège social est sis 37 rue de l’Armée Patton - 54690 LAY SAINT CHRISTOPHE représentée par Me Delphine HENRY, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 162 DEFENDERESSE

La CPAM des Côtes d'Armor, bien que convoquée, n'est pas représentée et n'a pas justifié des motifs de sa carence.

SOCABAT, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL

et suivants et R 411-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.