2], comparant Madame [B] [P] [N] épouse [K], demeurant [Adresse 2], comparant représentés par Me Jonathan AZOGUI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS, D’autre part, EN PRÉSENCE du commissaire

[Q], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gérard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00054 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3YR Minute : Jugement du : 07 Avril 2026 [Y] [F] C/ [X] [V] RÉPUBLIQUE

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [K] + 2 grosses OPH COTE D'AZUR HABITAT + 1 exp Me Marion BERDOUGO + 1 grosse Me Jean-Yves LEPAUL + 1 exp SCP [L] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

[O] [X] et son épouse, Mme [M] [A], ont acquis une maison d’habitation d’un étage sur rez-de-chaussée située [Adresse 1].

BEZIERS MINUTE N° 26/208 AFFAIRE : N° RG 24/01262 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JND Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [A] née le 12 juillet 1977 à [Localité 1] (Corse du Sud) [Adresse

Avant leur mariage, les époux ont acquis le 7 mai 2007, à concurrence de moitié chacun, une maison sise [Adresse 2] à [Localité 4] (78), qui a constitué le domicile conjugal.

03144 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32LN Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [J] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] domiciliée chez Me Marie-Charlotte MARECHAL, [Adresse

[V] [S] et Mme [E] [A] (ci-après les consorts [A] – [S]) sont propriétaires d’une maison d’habitation sise [Adresse 4].

JMTP 72, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04698 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCWH Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mai

Monsieur [P] [S] [T] [C] né le 25 juillet 1967 à [Localité 4] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2] Madame [G] [A] épouse [T] [C] née le 13 février 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Tous les deux

Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Robin QUINQUIS de la SELARL JURISPOL,avocat au barreau de PAPEETE DEFENDEUR - - Monsieur [K] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse

BATI OCEAN dont le siège social se situe [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée S.A.S.U.

DEMANDEURS: Monsieur [X] [F] [Adresse 1] représenté par Me Valérie CUNHA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [T] [H] épouse [F] [Adresse 1] représentée par Me Valérie CUNHA, avocat au

ATLANTIQUE REALISATIONS ENTREPRISE GENERALE, dont le siège social est situé [Adresse 3] inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n°391.998.598 prise en la personne de son représentant légal domicilié es

HOMED anciennement dénommée SCI [V] RCS [Localité 1] 401 546 197 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Marion CALMELS

JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 AVRIL 2026 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 25/04850 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNE N° de Minute : 26/00252 Madame [S] [J] [Adresse

substitué par Me Hakim DAIMALLAH de la SELARL MCL AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [K] [F] veuve [O] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]

TGM, RCS [Localité 5] 328 885 223, dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant M.