Aux termes de cet accord, monsieur [N] [P] et monsieur [A] [P] s'engagent à : faire les fondations et les deux piliers du portail à la limite de la parcelle 1092 et de remplir de béton les fouilles qui

LA GIRONDE, SOM SUD-OUEST MUTUALITE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX

La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 26 juin 2025 par le docteur [T], évoquait une thymie basse, un refus d’hospitalisation et

S’agissant en second lieu des frais de réalisation d’une étanchéité de sauvegarde et des frais d’huissier, le [Adresse 5] [Adresse 4] se borne en revanche à produire un simple devis en date du 2 septembre

Attendu que les deux requêtes ont été jointes en application de l'article L614-7 du CESEDA et en vue d'une bonne administration de la justice.

En l'absence de règlement total de ces sommes, plus de deux ans et demi après le prononcé du jugement, l'usage d'une mesure d'exécution forcée ne peut être considéré comme abusif ; la demande de dommages

Il résulte du procès-verbal de constat de Me [N] [W], commissaire de justice, dressé le 4 novembre 2025, que deux familles se sont installées sur ce parking sur la zone dédiée aux livraisons depuis août

Il est très difficile de dialoguer avec lui car il était au bord de l’endormissement pendant tout l’entretien. Il a précisé que cela faisait presque 4 ans qu’il n’était pas allé chez son frère.

La commissaire de justice constate ainsi que plusieurs murs du bâtiment sis parcelle165 sont directement construits sur la limite séparative entre les deux parcelles.

Le 2 décembre 2021, un deuxième sinistre est apparu à la suite de fortes pluies provoquant la chute intégrale du mur et une partie du talus qui le retenait.

DBZZ-W-B7H-EQ5F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2025 A l’audience d’incidents tenue le 19 mars 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE

En outre, un vol été prévu le 3 octobre 2025 à destination de l’Algérie du fait de l’existence d’un passeport expiré à son nom mais ce dernier a volontairement refusé de monter à bord. M.

Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Gregory COTO, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Il est contesté que les nanomètres du tableau de bord ainsi que la montre ne fonctionneraient pas.

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03074 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge

[T] [X] a accepté en l’état à deux reprises le 22 juillet puis le 25 juillet 2022 et, enfin le 12 décembre 2022.

J’ai deux attestations de la part de mes salariés confirmant les faits mais je n’arrive pas à les télécharger ».

A titre subsidiaire, il sollicite que soit prononcée la mainlevée des deux saisies-attribution.

Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE