[C] [S] demande au tribunal : • AVANT DIRE DROIT, ORDONNER à Monsieur le Procureur de la République d'enjoindre à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône de produire et communiquer au Tribunal l'intégralité

ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 25 Mai 2026 à 11h01 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02592 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4Y présentée par Monsieur LE PREFET DES BOUCHES

asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 18 Mai 2026 à 12h13 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02477 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVS présentée par Monsieur [X] DES BOUCHES

Il s’oppose en outre à la mise en cause de la CPAM des Bouches-du-Rhône et indique qu’il appartenait à la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe de produire la preuve de la notification de la guérison.

DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure BOUCHARD

Par ailleurs, les trois bons de commande ont stipulé que l’acheteur devait fournir les bouteilles vides, les étiquettes, les bouchons et cartons (ci-après “les matières sèches”) ; le vendeur quant à lui

général du châssis : corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage et modification présentant un risque AV AR D G AVD AVG ARD ARGréservoir et conduites de carburant : fuite de carburant ou bouchon

; que la société ASSAINISSEMENT SERVICES est intervenue le 23 octobre 2024 et a établi un rapport en date du 23 novembre 2024 ; qu'aux termes de ce rapport, il est constaté la formation répétée de bouchons

Par courrier du 5 février 2025, la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône a indiqué à Mme [X] que le tribunal des activités économiques avait déclaré sa demande de surendettement

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 Monsieur

Nous avons constaté une douche à l'aplomb qui est bouché.

Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant » - « 6.1.3. b. 3 Fuite de carburant : risques d'incendie ; perte excessive de substances dangereuses » Aucune de ces deux catégories

Le geste d’explantation prothétique a été réalisé sans problème mais lors de la réimplantation le 14 juin 2012 il y a eu une tentative d’extraction du bouchon huméral, geste difficile sur l’os cassant

Non-conformité du réseau VRD - raccordement du réseau EP sur réseau EU/EV conforme aux prescriptions de la SEVESC – Défaut de pente et bouchonnement du réseau EP ; 8.

Permanent de 26 % 45.760 € Préjudice esthétique permanent 2.000 € Préjudice d'agrément Rejet Préjudice sexuel 2.000 € DÉDUIRE des sommes qui seront allouées à Monsieur [F] [G] la créance de la CPAM DES BOUCHES

DEMANDEUR Monsieur [V] [K], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Geraldine ADRAI-LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

commercial à la SAS Les Cognets un local, lot numéro un d’une surface de 69,24 m², outre une mezzanine à usage de réserve, au sein du centre commercial « [Adresse 4] », [Adresse 7] à [Localité 4] (Bouches-du-Rhône

type verrière avec récupération des eaux de pluie et raccordement à la descente d’eau pluviale Est, outre 549€ HT de curage des canalisations, 3947,24€ HT de modification du réseau pour remédier au bouchage

partage des intérêts patrimoniaux de Madame [V] et de Monsieur [U] et telle mission qu’il sera jugé utile de lui être confiée,Désigner Monsieur le Président de Chambre Départementale des Notaires des Bouches-du