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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68ed70d40da7cb996dcbb27f
10 octobre 2025
social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jessica GRISIER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole
Chambre des Référés
69656346cdc6046d471188a3
6 janvier 2026
06 Janvier 2026 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWJT Ord n° [B] [M] c/ [E] [O], [Y] [W] Le : Exécutoire à : Maître Carole ROBARD de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à :
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6914895f4322238c089cbc16
7 octobre 2025
[B] [R] [M], Mme [O] [V] épouse [M] Grosses : 2 Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD Copie : 1 Dossier Maître Carole CHEVALIER-DEBERNARD de la
2ème chambre cab. A
6a15f5a4cdc6046d47069404
9 avril 2026
Portalis DBYS-W-B7I-MXTK ------------- [V], [Y], [W] [Q] C/ [R] [S] épouse [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me DESSEIN CCC + CE Me CARON
Chambre 2/section 2
6643a64bda34cf7c590a90eb
23 avril 2024
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole
Chambre 4/section 1
6643a654da34cf7c590a91f4
25 avril 2024
PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole
6643a656da34cf7c590a923d
669640e5f5112d8edd0570b6
9 juillet 2024
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole
669640eff5112d8edd057281
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole
66964120f5112d8edd0579bb
6696413ef5112d8edd057e52
Chambre 1
6786d749df5b5c7d10caab35
13 janvier 2025
Il soutient que ces expertises ont permis de relever la présence de désordres affectant la peinture de la carrosserie imputable à des réparations défectueuses de la société venderesse .
8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fdd
7 juillet 2025
[R] C/ Syndicat des copropriétaires du 41/49 RUE DE LA GARENNE sis 41/49 rue de la Garenne 92310 SEVRES représenté par son syndic : Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise
18° chambre 2ème section
660ef066fbb79e8fd3d32ec3
4 avril 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) Me PARDO (K0170) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05459 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYZM N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT
660ef068fbb79e8fd3d32f0d
. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) Me PARDO (K0170) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05452 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYWW N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT
660ef072fbb79e8fd3d33032
. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) Me PARDO (L0170) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05760 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3N N° MINUTE : 6 Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT
65b947205a029d9e20d7b0fc
18 janvier 2024
E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole
65b947215a029d9e20d7b7c6
65c13020d4f3671a27f6a237
11 janvier 2024
_____ J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole
Contentieux civil Annexe
69e14ccccdc6046d477f1fd6
10 avril 2026
HLM, dont le siège social est sis 40 boulevard Saly - 59300 VALENCIENNES représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE Madame [K] [H], demeurant 463 rue Augustin Caron
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