U] représentés par Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

plaidant au barreau des Hauts de Seine COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal, assisté de Françoise CHAZAL

, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal assisté de Françoise CHAZAL

Conformément à l’article 452 du Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré  assistés de Françoise CHAZAL greffier,

Baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL

HABITAT DU GARD inscrite au RCS de NIMES sous le N° 273 000 018 dont le siège social est 92 bis boulevard Jean Jaures BP47046 30911 NIMES CEDEX 2 représentée par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

ECE (ELIDE & CHARLES) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dahbia CHALAL- FERTANE de la SELEURL LDCF AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1593 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

chez CS 90010, dont le siège social est sis 2 Rue Leon Patoux - 51686 REIMS CEDEX représentée par Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d’ARRAS MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis CHABAN

DEFENSE CEDEX immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES

des travaux), * absence de précisions sur le niveau de technicité des entreprises en charge des travaux, en qualifications QUALIBAT, compte tenu du mode opératoire préconisé avec établissement de chevalement

rétro péritonéal para rachidien bilatéral avec petit blush artériel en regard de la fracture T11-T2 à droite - Dissection suspendue de l’aorte abdominale sur environ 3 cm en regard de L1 avec faux chenal

Il résulte de ce bon de commande que le véhicule litigieux devait respecter certaines exigences des acheteurs, notamment une motorisation de 160 chevaux et une boite de vitesse automatique, et que la «

Il justifie également du certificat d'immatriculation pour un véhicule de 7 chevaux.

La société locataire Cartier, exploitant sous l’enseigne Jaeger-Lecoultre, exploite des locaux à cheval sur deux immeubles, aux numéros [Adresse 11], la partie sise au [Adresse 32] dépendant d’un bail

aux débats aucun élément permettant de dire s’ils ont été ou non réalisés, - que ces travaux, consistant à remplacer les parties vitrées, avec vérifications et reprises de l’étanchéité des rives et chenaux

N° Portalis DBYB-W-B7I-O4MH DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

Olivier GUERS de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

MAAF ASSURANCES SA dont le siège social est sis Chaban 79180 NIORT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me François xavier BERGER, avocat

CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/08401 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRRW N° de MINUTE : 24/00606 DEMANDEUR Madame [G] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Dahbia CHALAL