Madame [Y] [A] était absente et non représentée, bien que régulièrement convoquée par courrier recommandé distribué le 03 décembre 2025. L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 11 mars 2026 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.  

Par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé le 24 juin 2025, l’OPH DE LA CDA DE [Localité 1] a contesté cette décision, au motif que l’intéressé pourrait aisément retrouver un emploi et qu’

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 21/00419 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCY7 PÔLE

En outre, l'acte interruptif du cours de la prescription, résultant d'une reconnaissance par le débiteur du droit du créancier, fait courir, à compter de sa date, un nouveau délai de prescription de deux

La survenance d’une rechute n’a pas pour effet de faire courir à nouveau la prescription biennale.

ALD une somme de 11.164,57 €, avec intérêts de droit, et sauf à parfaire ; - Ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal courus à compter du 16 décembre 2025 - Débouter le syndicat des copropriétaires

Le dossier a été évoqué à l’audience du 5 février 2026, au cours de laquelle le syndicat des copropriétaires SDC des 15-17-19 Allée de la Justice - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE a maintenu ses demandes.

. —————————— Le Président du tribunal judiciaire a invité le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à 57070 METZ à produire le procès-verbal de l'assemblée générale au cours de

Par courrier recommandé en date du 20/11/2025, Mme [P] [Q] a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 10/11/2025.

EXPOSE DU LITIGE : Suivant contrat de marché de travaux du 15 décembre 2023, la SCI FONCIERE COLOMBUS a confié à la société IDF LES COMPAGNONS la réalisation de travaux au droit des façades sur la cour

Par courrier du 5 avril 2021, Madame [K] [W] a donné son accord à cette procédure.

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation)

pas commencé à courir.

Par courrier recommandé en date du 8 octobre 2024, la SA Arkea Financements & Services anciennement dénommée Financo a mis en demeure Monsieur [L] [T] de s’acquitter des échéances impayées.

La route est en cours de réfection car son état, à certains endroits, est dégradée et provoque beaucoup de secousses.

Elle fait valoir avoir rappelé le respect de cette obligation à la société STRATEGIS, souscripteur, par courrier du 16 juillet 2014.

La somme réclamée, telle qu’arrêtée au 18 juin 2024 (pièce n° 3) se décompose comme suit : - capital restant dû 12221,42 €, - échéances impayées 1153,62 €, - intérêts couru ou 18 juin 2024 78,02 €, - assurance

Les 10 janvier 2019, le CIFD a adressé un courrier aux consorts [U] les informant de la cession de sa créance à leur encontre au titre du prêt du 11 septembre 2008 au Fonds Commun de Titrisation CREDINVEST

Par courrier du 4 août 2025, la société SOFRADOM a notifié à l'association [W] [G] [A] la résiliation du congé à effet au 6 octobre 2025.