la société CHAUSSY TECHNIC FORAGE et la société SOKOLOFF ENVIRONNEMENT de leur moyen tiré de la prescription des demandes présentées par les époux [O], DÉBOUTER la société CHAUSSY TECHNIC FORAGE de son

[Q] [S], par des conclusions auxquelles il conviendra de se référer pour l’exposé des motifs, a conclu au débouté des demandes adverses et demandé la condamnation des demandeurs au paiement de 3000 € au

Le défendeur formule toutes protestations et réserves d’usage et conclut au débouté de la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Il résulte de la pièce n°6 ( rapport SARETEC) ainsi que des constatations du premier électricien et des déboires des locataires que l’installation électrique réalisée par Monsieur [F] est dangereuse. ll

Il sera donc débouté de sa demande de dommages et intérêts concernant son préjudice moral.

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon jugement, exécutoire par provision de plein droit en date du 20 avril 2021, le tribunal judiciaire de Grasse a notamment : Débouté Monsieur [I] [D] de sa demande de réouverture

assorti cette obligation d’une astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance et pendant une durée limitée à 60 jours ; - débouté

Il sera donc débouté de sa demande à ce titre. S’agissant de l’obligation de récupérer ses biens sous astreinte : Il convient de rappeler que M.

Par dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 9 mars 2026, le syndicat des copropriétaires LE TRICASTIN demande au juge de la mise en état de : DEBOUTER GAN ASSRANCE et Madame

de l’ensemble de ses demandes, - la débouter de ses demandes d’indemnité au titre de l’article 700 du Code du procédure civile et des dépens, - la condamner au paiement d’une somme de 1 560 euros au

la société PACIFICA de sa demande dirigée à l'encontre de la concluante et portant sur le remboursement des sommes engagées pour remettre en état le pavillon des époux [Z] ; - DEBOUTER les époux [Z]

anciens du code civil, et 1641 et suivants de : - Débouter Madame [E] de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de la société SCC LOGE'OH, anciennement dénommée SAVOIES CAMPING-CAR SCC ; - Débouter

Le syndicat requérant sera débouté de sa demande en dommages et intérêts et en général du surplus de ses demandes principales.

euros pour procédure d’exécution abusive,condamner la société EOS France à lui verser la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens, débouter

Par conséquent, le CRÉDIT AGRICOLE sera débouté de sa demande subsidiaire de partage de responsabilité.

Dans ses conclusions enregistrées au greffe le 3 février 2026, Monsieur [W] [G] demande au Juge des référés de : - Débouter les époux [V] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; A titre

[U] et Mme [D] ; - retenir l’absence de motif légitime justifiant la mesure d’instruction sollicitée ; - débouter les demandeurs de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - condamner solidairement

Dans ses dernières conclusions enregistrées au greffe le 04 mars 2026, il demande au Juge des référés de : A titre principal : - Débouter les consorts [A] de leur demande compte tenu de l'importance des

Monsieur [W] [I] [E] es qualité d’ancien gérant de la société MOJG a sollicité : - DEBOUTER Monsieur [K] [J] de sa demande formulée à l'encontre de Monsieur [W] [P].

2026, la SCI [Q] demande au juge de la mise en état de : Vu l’article 789 du Code de Procédure civile, Vu le bail commercial du 17.06.2022, Vu le commandement de payer en date du 09.11.2023, - débouter