HARMONY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Société DS2P IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alain DUPUY

DIFCHAP dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.R.L.

DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR : Monsieur [B] [I], né le 21 Août 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE, substitué par Me Bertrand DUPUY

Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur [K] SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle BELACCHI

[Adresse 12], Liban et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Beyrouth sous le numéro 3696, représentée par son Président du conseil d’administration, représentée par Maître Martine DUPUIS

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

CIVILE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

Marie-yvonne LAFAIX-GUYODO, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 62 DEFENDERESSE Madame [Y] [C] 46 boulevard Charles de Gaulle 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE représentée par Me Muriel CHENEVIER-DUPUIS

en cette qualité audit siège, mise hors de cause par jugement en date du 19 octobre 2022 du tribunal judiciaire de Versailles, [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 13] représentée par Maître Martine DUPUIS

W-B7G-WNUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

[1] Décision avec annexe Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Christian SOULIE #P0267 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me François DUPUY

LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE - LSGI dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [H] né le 05 Août 1968 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alain DUPUY

BOUYGUES TELECOM RCS Paris n° 397 480 930 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître François DUPUY, SCP HADENGUE & Associés, Avocat au barreau de PARIS et Maître Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

WITKOWSKI, président Madame Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI