Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 26 juin 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 03 juillet 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 04 juillet 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 09 juillet 2024. A l’audience du 12 novembre 2024, la S.A.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 27 juin 2024. A l’audience du 12 novembre 2024, la S.A.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 26 juin 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 26 juin 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 1er juillet 2024. A l’audience du 12 novembre 2024, la S.A.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 03 juillet 2024.

Par acte du 13 août 2024, dénoncé le 19 août 2024 par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, la SA 3F OCCITANIE a fait assigner en référé Monsieur [V] [J] afin d’obtenir

Par acte des11 juillet 2024 et 25 juillet 2024, dénoncé le 22 juillet 2024 par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, la SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE a fait assigner

Par acte du 5 juillet 2024, dénoncé le 8 juillet 2024 par voie électronique avec accusé réception au Préfet de la Haute-Garonne, la SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE a fait assigner en référé Madame [T] [N]

Par acte du 9 juillet 2024, dénoncé le 10 juillet 2024 par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, la SA CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner en référé Madame [V] [J] afin

Par acte du 2 juillet 2024, dénoncé le 3 juillet 2024 par voie électronique avec accusé réception au Préfet de la Haute-Garonne, la SA H.L.M.

FONCIERE DI 01/2008, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDERESSE Mme [U] [F], demeurant [Adresse 6] non comparante

[O] [N], demeurant [Adresse 1] Mme [J] [N], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDEURS M.

Par acte de Commissaire de justice du 26 octobre 2023, dénoncé le 30 octobre 2023 par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, la SA PROMOLOGIS a fait assigner en référé

Par acte du 18 décembre 2024, dénoncé le 19 décembre 2024 par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, Monsieur [H] [F] et Madame [Z] [L] épouse [F] ont fait assigner en

Par acte du 28 février 2025, dénoncé le 3 mars 2025 par voie électronique avec accusé réception au Préfet de la Haute-Garonne, Monsieur [S] [B] a fait assigner en référé Monsieur [E] [X] afin d’obtenir

Par acte du 5 décembre 2024, dénoncé le 6 décembre 2024 par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, Monsieur [N] [L] et Madame [I] [D] épouse [L] ont fait assigner en