de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [K] [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Hervé

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé Noyon, vice-président, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffières : Caroline Leclerc , présente lors des débats et Béatrice

1978 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, membre de la SCP DARTOIS et Associés, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bruno SEVESTRE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Adeline HERVE

’audience par Me RUIMY DEFENDERESSE : CPAM DU HAINAUT [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Hervé

audience par Me RUIMY DEFENDERESSE : CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Hervé

ENEDIS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 DÉFENDERESSE S.C.C.V.

SAINT GERARD Représenté par son syndic, la société EVEL IMMOBILIER C/ [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé

greffière ; ENTRE DEMANDERESSE Madame [H] [N], demeurant [Adresse 1] Représentant : Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître Hervé

LEMOINE, Premier Vice-Président, Juge rapporteur Assesseur : Madame Sylvie PEREZ, Magistrat honoraire, Juge rapporteur Assesseur : Monsieur Olivier LEFRANCQ, Vice-Président Monsieur Hervé LEMOINE et

33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [K] [F] né le 05 Juin 1994 à PROVINS (77160), demeurant 8 rue Yves Hervé

Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Hervé

[L] [G] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Hervé LECLERCQ le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Margaux DUMETZ le : 08/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57KD Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Pierre CHAMI Expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE HUIT OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie JOUANIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 45] AVOCATS - 659 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Me Brice DANDOIS - 3437 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Hervé

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de l’EURL BFTP, dont le siège social est sis [Adresse 6] ayant pour avocat Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON,

est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Hervé

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 21/02007 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTY4 DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hervé