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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
687943ee64dcbd881bec6fec
2 juillet 2025
AUTO BORN prise en la personne de son représentant légalm en exercice, domicilié en cette qualitré audit siège NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître FRANCOIS - CCC à Maître BOURDALLÉ COMPOSITION
Deuxième Chambre
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26 janvier 2024
avocats plaidant DEFENDEURS : Monsieur [A] [W], né le 18 avril 1957, à [Localité 6], de nationalité française, cadre de banque, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 9], représenté par Me Cyrille JOHANET
Chambre 2 Cabinet 3
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4 avril 2025
(69000) 6 rue des gentianes 57070 METZ de nationalité Française représenté par Me Arnaud BLANC, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D600 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a51072c53c9d62b885a
7 janvier 2025
plaidant, vestiaire : B503 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003608 du 09/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL
Chambre des référés
670ebe3a1c3411ff3456e997
15 octobre 2024
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC65 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL
Juge de l'Exécution
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2 juillet 2024
: Maître David RICHARD CCC délivrées à : Madame [X] [E] Maître Charles CUNY Madame [G] [N] divorcée [E] Maître David RICHARD RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL
BSM contentieux<10 000€
6974d379cdc6046d478ec1f2
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX
BSM JCP
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696fedc8cdc6046d47090289
6a0cc08acdc6046d473b2fde
9 avril 2026
L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX
6a0cc0b4cdc6046d473b32e4
[W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX
6a0cc0cdcdc6046d473b34de
[S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX
6a0cc0ebcdc6046d473b371e
[H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX
6a0cc0f4cdc6046d473b37e7
[R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4f0033cf481c39a303a
8 octobre 2025
motivé en ces termes : « Il s’agit d’un homme de 69 ans à la date de la constatation médicale exerçant la profession d’ouvrier verrier, conducteur de machine dans une entreprise qui fabrique des bouteilles
Cabinet 3
6870174db8daa57c7f673abe
4 juillet 2025
suspension design, la chaine Hifi, le lecteur DVD et le lecteur de CD, le meuble télévision, les appareils photos, les lampes de bureau architectes, le cadre (peinture Hopper) dans la cuisine, des bouteilles
670d7873d2a7414c2240b051
14 octobre 2024
A l’examen clinique, [N] [I] fait état de douleurs telles des tiraillements et des craquements, notamment lors de gestes tels que servir de l’eau en bouteille de deux litres ou se laver les cheveux.
Référés
686d744da2273490db10c017
3 juillet 2025
Me Annelies MATHOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 398 DEFENDEURS Monsieur [O] [H] et Madame [D] [G] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle SCHUHLER BOURRELLIS
6a19d82acdc6046d47684b09
26 mai 2026
Elle n’arrive pas à ouvrir les bouteilles d’eau neuve, ni certains yaourts un peu difficiles.
AFFAIRES FAMILIALES
69d02608cdc6046d470734ec
2 avril 2026
N° Portalis DBWS-W-B7I-EISC AFFAIRE : [E] / [X] Grosse Me Emilie SOUBEYRAND Me Frédéric VIGNAL Exp : - [Y] [E] épouse [X] par LRAR - [S] [X] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna
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