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795 résultats pour « Johanneau-Boureille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

687943ee64dcbd881bec6fec

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AUTO BORN prise en la personne de son représentant légalm en exercice, domicilié en cette qualitré audit siège NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître FRANCOIS - CCC à Maître BOURDALLÉ COMPOSITION

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af76c9d5768f5969f539

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

avocats plaidant DEFENDEURS : Monsieur [A] [W], né le 18 avril 1957, à [Localité 6], de nationalité française, cadre de banque, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 9], représenté par Me Cyrille JOHANET

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461b02fc178212f85f7e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

(69000) 6 rue des gentianes 57070 METZ de nationalité Française représenté par Me Arnaud BLANC, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D600 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a51072c53c9d62b885a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

plaidant, vestiaire : B503 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003608 du 09/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

670ebe3a1c3411ff3456e997

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC65 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28d1d2b47a9d8cd75c6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: Maître David RICHARD CCC délivrées à : Madame [X] [E] Maître Charles CUNY Madame [G] [N] divorcée [E] Maître David RICHARD RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6974d379cdc6046d478ec1f2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

Source officielle
TJ

BSM JCP

696fed7bcdc6046d4708fdac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

Source officielle
TJ

BSM JCP

696fedc8cdc6046d47090289

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc08acdc6046d473b2fde

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0b4cdc6046d473b32e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0cdcdc6046d473b34de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0ebcdc6046d473b371e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0f4cdc6046d473b37e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4f0033cf481c39a303a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

motivé en ces termes : « Il s’agit d’un homme de 69 ans à la date de la constatation médicale exerçant la profession d’ouvrier verrier, conducteur de machine dans une entreprise qui fabrique des bouteilles

Source officielle
TJ

Cabinet 3

6870174db8daa57c7f673abe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

suspension design, la chaine Hifi, le lecteur DVD et le lecteur de CD, le meuble télévision, les appareils photos, les lampes de bureau architectes, le cadre (peinture Hopper) dans la cuisine, des bouteilles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7873d2a7414c2240b051

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A l’examen clinique, [N] [I] fait état de douleurs telles des tiraillements et des craquements, notamment lors de gestes tels que servir de l’eau en bouteille de deux litres ou se laver les cheveux.

Source officielle
TJ

Référés

686d744da2273490db10c017

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Me Annelies MATHOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 398 DEFENDEURS Monsieur [O] [H] et Madame [D] [G] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle SCHUHLER BOURRELLIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle n’arrive pas à ouvrir les bouteilles d’eau neuve, ni certains yaourts un peu difficiles.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69d02608cdc6046d470734ec

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° Portalis DBWS-W-B7I-EISC AFFAIRE : [E] / [X] Grosse Me Emilie SOUBEYRAND Me Frédéric VIGNAL Exp : - [Y] [E] épouse [X] par LRAR - [S] [X] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

Source officielle

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