Un procès-verbal de constatations a conséquemment été rédigé et signé par les parties à l’instance le 26 juillet 2017, à la suite de la tenue de deux réunions d’expertise le 14 juin et le 26 juillet 2017

A l’issue des débats à l’audience du 16 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 06 octobre 2025.

[J] [Z] produit, pour sa part, un rapport de visite en date du 21 juillet 2023 de M.

[I] du 16 juin 2025 pour une prescription de collier cervical - Compte-rendu de l’échographie de l’épaule droite faisant état d’un aspect post-chirurgical et dégénératif du tendon de la longue portion

2020 et du 30 juillet 2020 laissant une part de 7,50 euros chacune à l’assuré.

[Y] indique avoir reçu un message supposé provenir de la société CHRONOPOST, dans lequel il lui était demandé de payer la somme de 0,48 euros pour débloquer un colis, ce qu'il a fait en se rendant sur

[V] [E] justifie à la fois d’arrêts de travail du 03 mars au 12 juin 2020 (pièce [E] n°4), puis d’une prescription de mi-temps thérapeutique notamment du 13 juin au 31 octobre 2020 (pièce [E] n°5).

disposer d'une pente afin de permettre l'évacuation des eaux pluviales et des projections provenant du bassin.La pente minimale imposée par le DTU 52.2 relatif à la mise en oeuvre de revêtement de sol collé

Sont intervenues à l’opération de construction : -la société GMO CONSTRUCTIONS, assurée auprès de la SMABTP, en qualité d’entreprise générale selon contrat de marché de travaux du 30 juillet 2012.

soutien de cette affirmation, ils produisent en premier lieu trois constats dressés par Maître [H] [Y], commissaire de justice, le jeudi 15 décembre 2022, le vendredi 17 février 2023 et le vendredi 7 juillet

cloison existante entre le salon et le bureau, suivant devis signé le 21 juillet 2021 pour un montant de 7.733 € TTC.

Par acte de commissaire de justice du 10 juin 2021, il a fait délivrer à la société SCE SAINT CYR ETANCHEITE une dénonce du rapport d’expertise amiable de la société POLYEXPERT ainsi qu’une sommation de

Par jugement rendu le 19 avril 2024, l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 11 juin 2024.

2023 à juin 2024 et de justifier d’une attestation d’assurance locative.

Lors de la seconde réunion d'expertise le 22 juin 2002, il a fait procéder à une inspection caméra des réseaux EP et EU qui a montré de nombreuses anomalies.

Elle a écrit à ce sujet aux locataires les 3 et 24 juin 2015. Elle a, de nouveau, réalisé une visite le 22 juillet 2015.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 06 juin 2024, Mme. [P] [S], assurée auprès de la Mutuelle Fraternelle Assurance, ci-après désignée M.F.A., a été victime d’un accident de la circulation à [Localité 7].

Le passif de la succession est constitué par la taxe foncière 2020, les frais funéraires et les frais de télévision pour la période du 6 juillet 2020 au [Date décès 1] 2020.

Or, la poussée exercée par ce dernier ne présentait pas de caractère excessif puisqu’il s’est contenté, au regard de ses déclarations du 1er juillet 2022, de se pencher contre la balustrade pour attraper

MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFKX DEMANDEURS Monsieur [J], [N],[F] [G] né le 06 Juin 1977 à [Localité