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Elle expose au soutien de ses demandes être propriétaire occupante d’une maison sise [Adresse 4], au sein de laquelle elle a fait réaliser par la société TERRABENNE une terrasse.

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Suivant acte de commissaire de justice en date du 14 novembre 2025, Madame [T] [G] a assigné en référé la société MACIF auprès de laquelle elle a souscrit uncontrat d’assurance, aux fins d’obtenir une

A l’audience du 15 avril 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, la commune de [Localité 1] a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les termes de son exploit introductif d’instance.

À l’audience du 17 mars 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue, les parties parviennent à un accord qu’elles demandent d’homologuer.

À l’audience du 17 mars 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue, Madame [Y] [V] modifie sa demande fondée sur l’article 700 du Code de procédure civile à la somme de 1500 euros.

À l’audience du 17 mars 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue, Monsieur [J] [U] sollicite la condamnation de la société ROYAL AIR MAROC à lui payer les sommes suivantes: 600 euros en application

À l’audience du 17 mars 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue, Monsieur [G] [C] sollicite la condamnation de la société QATAR AIRWAYS à lui payer les sommes suivantes : 600 euros en application

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 31 octobre 2025 à [A] [N] et [X] [E] épouse [N] par la Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample

À cette audience, représentée par son avocat, la demanderesse maintient ses demandes et se réfère à sa requête aux termes de laquelle elle indique que son vol a été retardé de plus de quatre heures.

L’affaire a été évoquée à l’audience du 08 avril 2026, à laquelle seul le demandeur représenté a comparu et maintenu sa demande.

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 février 2026, lors de laquelle le créancier poursuivant et les créanciers inscrits ont été entendus en leurs observations, la partie saisie n'ayant pas comparu

L’incident a été appelé à l’audience du 9 décembre 2025 au cours de laquelle les parties présentes ont maintenu les demandes formulées aux termes de leurs dernières écritures.

Mme [X] [P], afin de contester ce taux, a saisi la commission médicale de recours amiable (ci-après CMRA), laquelle a confirmé ce taux à 8 % en sa séance du 27 novembre 2025.

L’affaire a été examinée à l'audience du 20 mars 2026, à laquelle : Monsieur [K] [Q], Demandeur, a comparu en personne. Monsieur [O] [S], Défendeur, a comparu en personne.

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Suivant déclaration en date du 20 août 2024, Mme [A] [M] a saisi la Commission de surendettement des Particuliers de Meurthe et Moselle, laquelle a déclaré la demande

Jugement du 21 mai 2026 Exposé du litige [K] [G] a fait procéder à une tentative de conciliation pour résoudre le litige qui est né avec [C] [E] [B], à raison de la somme qu’il réclame, laquelle s’est