[K] [Z] né le 10 octobre 1996 alias [N] [G] né le 12 février 1994 né le 10 Octobre 1996 à SAINT LOUIS (DAKAR) de nationalité Sénégalaise préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative

SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST (SGHI) C/ Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 27], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA SAINT LOUIS, Syndic. de copro. de l’immeuble forum [41

Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

DEBATS rendu le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #C0686 et Maître Cyril FABRE

Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

SCI DMO DEMANDERESSE Madame [V] [S] [C] [F] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48, Me

GREFFIER : Madame Louisa NIUOLA, lors des débats et Madame Lise JACOB, lors du prononcé DÉBATS : à l’audience du 2 octobre 2025 à 09h30 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition

GREFFIERS : Madame Louisa NIUOLA lors des débats, Madame Lise JACOB lors du prononcé de la décision DÉBATS : à l’audience du 02 octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : prononcé à l’audience publique

ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d’AVIGNON Monsieur [Z] [H] domicilié [Adresse 6], et actuellement : [Adresse 7] [Localité 5]

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 octobre 2024 ; Devant Nous, Louise

publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024, par Madame Manon SURCIN, juge placée exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée lors des débats de Madame Louise

Maître Alban PIERRE de la SCP SCP KETTERLIN-KELLER ET PIERRE, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 24 - partie intervenante - CONCERNE : Autres demandes en matière de libéralités Nous, Jean-Louis

Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci.

demeurant [Adresse 1] Monsieur [G] [O] demeurant [Adresse 3] non représentés - partie défenderesse - CONCERNE : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Nous, Jean-Louis

SOCIETE GENERALE 29 Boulevard Hausmann 75009 PARIS représentée par Maître Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [P] [B] née le 07 Juillet 1970

CAP AZUR Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Expédition délivrée à Me Jean-louis DEPLANO le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU,

MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE [Adresse 31] [Adresse 31] [Localité 8] représentée par Maître Yoann ALLARD de l’AARPI ABSYS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 152 Intervenant forcé CABINET LOUIS

IARD CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 14] le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL DGD AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise

En l'état, ces contestations apparaissent suffisamment sérieuses pour faire obstacle à la demande de provision formée par Monsieur [G] [V]. Il convient donc de la rejeter.

le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL JURIS TIME ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise