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653 résultats pour « Mégnin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CONSTRUCTION [Adresse 55] [Localité 63] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TOURNY GESTION [Adresse 43] [Localité 28] représentée par Maître Jérôme TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0537 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN, vice-président assistée de

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb830bd4f0c3f6b311e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Véronique BOMSEL DI MEGLIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E801 DEFENDEUR Monsieur [U] [I] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

67e721dd71e5a74b6b1480ce

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

39108651901, 59001297950, 00064299775, 28111277399, 00064299766), dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELARL [5] représentée par Maître Thomas DROUINEAU, substituée par Maître Méghane

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b4b8daa57c7f66a3a8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0325 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

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TJ

6ème chambre 1ère section

687005ccb8daa57c7f66a7c6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 10] défaillante, non représentée Décision du 01 Juillet 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 24/08548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WCK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6946a57b75782d5f06f9e51d

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines 75001 PARIS représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1331 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président

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TJ

Pôle social

678aa9d35289c7662ca2bb87

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

demandeur) ; - le certificat médical d'un psychiatre du [20], daté du 23 juillet 2018 (pièce n°8 demandeur), attestant du retentissement de l'accident sur la santé psychique et physique de l'intéressée, le médein

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b6a2273490db107fd3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 Décision du 08 Juillet 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04487 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b3b8daa57c7f66a36b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PACIFICA, assureur de Monsieur [H] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0390 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

avec démolition/reconstruction de cloisons, modification de l’accès, - déplacement du préparatoire dans une autre zone, - changement d’implantation du WC, - création d’un plancher à l’étage sur une mezzanine

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TJ

1ère CHAMBRE

68e94d873ea43407b9102a4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[HS] [BE] (contrat n°4860430904) [Adresse 11] [Localité 42] Rep/assistant : Maître Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocat au barreau de PAU Rep/assistant : Maître Marc MECHIN-COINDET

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