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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
65b0127bb98137c17478d2ca
23 janvier 2024
CONSTRUCTION [Adresse 55] [Localité 63] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN
6581ee093ea7c8c112520ee4
19 décembre 2023
TOURNY GESTION [Adresse 43] [Localité 28] représentée par Maître Jérôme TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0537 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN, vice-président assistée de
8ème chambre 2ème section
669aaeb830bd4f0c3f6b311e
18 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Véronique BOMSEL DI MEGLIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E801 DEFENDEUR Monsieur [U] [I] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté
SURENDETTEMENT PRP
67e721dd71e5a74b6b1480ce
14 janvier 2025
39108651901, 59001297950, 00064299775, 28111277399, 00064299766), dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELARL [5] représentée par Maître Thomas DROUINEAU, substituée par Maître Méghane
687005b4b8daa57c7f66a3a8
1 juillet 2025
Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0325 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN
687005ccb8daa57c7f66a7c6
Adresse 1] [Localité 10] défaillante, non représentée Décision du 01 Juillet 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 24/08548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WCK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN
5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
9 avril 2026
DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN
6946a57b75782d5f06f9e51d
9 décembre 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines 75001 PARIS représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1331 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président
Pôle social
678aa9d35289c7662ca2bb87
6 janvier 2025
demandeur) ; - le certificat médical d'un psychiatre du [20], daté du 23 juillet 2018 (pièce n°8 demandeur), attestant du retentissement de l'accident sur la santé psychique et physique de l'intéressée, le médein
686d62b6a2273490db107fd3
8 juillet 2025
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 Décision du 08 Juillet 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04487 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN
687005b3b8daa57c7f66a36b
PACIFICA, assureur de Monsieur [H] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0390 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN
MEE Civil Contentieux
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18 mai 2026
avec démolition/reconstruction de cloisons, modification de l’accès, - déplacement du préparatoire dans une autre zone, - changement d’implantation du WC, - création d’un plancher à l’étage sur une mezzanine
1ère CHAMBRE
68e94d873ea43407b9102a4b
8 octobre 2025
[HS] [BE] (contrat n°4860430904) [Adresse 11] [Localité 42] Rep/assistant : Maître Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocat au barreau de PAU Rep/assistant : Maître Marc MECHIN-COINDET
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