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649 résultats pour « Mélanie Bazile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6866cb4bd33109fd079acc58

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon acte sous seing privé en date du 12 mai 2015, monsieur [Y], par l'intermédiaire de son mandataire, la SAS RICHARDIERE (appartenant au réseau NEXITY), a donné à bail à madame [C] [X], cet appartement

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f57798bbf04ef7857bdfce

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [G] [S] Madame [C] [S] [Adresse 1] représentés par Maître Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocats au barreau de MELUN

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbaf1d01e3c86f4f25b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Une première cause résidant dans un “défaut de conception de l’installation, qui pour une réhabilitation en l’absence de toute étude thermique et réisolation du bâti, ne prévoyait que des aérateurs mécaniques

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8caf38de0398b516f4c0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les consorts [J]-[E] exposent que Madame [R] [J] née [W] a loué à bail un appartement situé à [Localité 31] à [C] [K] selon contrat du 27 Février 2018 ; que l’entretien du chauffe-eau de l’appartement

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686594af72b7e1b6bf1e0187

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DELALANDE MARIN avocat au barreau de COUTANCES COPIE EXÉCUTOIRE à Me Jean DELOM DE MEZERAC - 81, Me Laurent MARIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle ROUSSEAU, Vice-Présidente Assesseur : Mélanie

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e2f6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Localité 15]) que j'ai détaillées dans mes notes, et que je rappelle : pentes insuffisantes - distance trop importante séparant les lavabos, douches, évier, machine à laver, WC de la chute verticale - mélange

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66a1405185cf3b22d8782607

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

éventrées et inutilisables, un ascenseur non fonctionnel, des vitres brisées, des murs sales, troués et recouverts de graffitis, la cour intérieure, y compris le jardin d’enfant, transformée en atelier de mécanique

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c4766d1156dbbece58

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

avocats au barreau de MARSEILLE, C O N T R E DEFENDEURS Monsieur le docteur [H] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Amélia CONTISSA substitué à l’audience par Me Basile

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e26d34da2cbdcda176

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[P] est propriétaire d'un appartement, donné à bail et assuré auprès de la MAAF Assurances, situé au 4ème étage de l'immeuble du [Adresse 8] [Localité 14], soumis au régime de la copropriété des immeubles

Source officielle

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