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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6866cb4bd33109fd079acc58
3 juillet 2025
Selon acte sous seing privé en date du 12 mai 2015, monsieur [Y], par l'intermédiaire de son mandataire, la SAS RICHARDIERE (appartenant au réseau NEXITY), a donné à bail à madame [C] [X], cet appartement
1ère ch. - Sect. 2
67f57798bbf04ef7857bdfce
3 avril 2025
, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [G] [S] Madame [C] [S] [Adresse 1] représentés par Maître Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocats au barreau de MELUN
Troisième Chambre Civile
6706dcbaf1d01e3c86f4f25b
4 octobre 2024
Une première cause résidant dans un “défaut de conception de l’installation, qui pour une réhabilitation en l’absence de toute étude thermique et réisolation du bâti, ne prévoyait que des aérateurs mécaniques
Référés civils
66fd8caf38de0398b516f4c0
9 juillet 2024
Les consorts [J]-[E] exposent que Madame [R] [J] née [W] a loué à bail un appartement situé à [Localité 31] à [C] [K] selon contrat du 27 Février 2018 ; que l’entretien du chauffe-eau de l’appartement
Chambre procédure écrite
686594af72b7e1b6bf1e0187
1 juillet 2025
DELALANDE MARIN avocat au barreau de COUTANCES COPIE EXÉCUTOIRE à Me Jean DELOM DE MEZERAC - 81, Me Laurent MARIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle ROUSSEAU, Vice-Présidente Assesseur : Mélanie
8ème chambre 1ère section
6631373719f939ca6242e2f6
30 avril 2024
Localité 15]) que j'ai détaillées dans mes notes, et que je rappelle : pentes insuffisantes - distance trop importante séparant les lavabos, douches, évier, machine à laver, WC de la chute verticale - mélange
Expropriations 1
66a1405185cf3b22d8782607
24 juillet 2024
éventrées et inutilisables, un ascenseur non fonctionnel, des vitres brisées, des murs sales, troués et recouverts de graffitis, la cour intérieure, y compris le jardin d’enfant, transformée en atelier de mécanique
1ère Chambre Cab2
669021c4766d1156dbbece58
11 juillet 2024
avocats au barreau de MARSEILLE, C O N T R E DEFENDEURS Monsieur le docteur [H] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Amélia CONTISSA substitué à l’audience par Me Basile
8ème chambre 3ème section
678172e26d34da2cbdcda176
10 janvier 2025
[P] est propriétaire d'un appartement, donné à bail et assuré auprès de la MAAF Assurances, situé au 4ème étage de l'immeuble du [Adresse 8] [Localité 14], soumis au régime de la copropriété des immeubles
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