sur les activités suivantes : - se comporter de façon logique et sensée, - se repérer dans le temps et les lieux, - assurer son hygiène corporelle, - s’habiller et se déshabiller de façon adaptée, - manger

Elle ajoute enfin disposer d’un arsenal de mesures de prévention parmi lesquelles l’interdiction de boire ou manger sur les postes de travail.

ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 02 juillet 2025, Devant Nous, Guy MAGNIER

- ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - [H] [J] - Me Laetitia ROUSSINEAU - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Monsieur [H] [J] né le 14 Janvier 1959 à ALGERIE (99) 1, rue du Manoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Elisette ALVES, Vice-présidente, assistées de Vanessa ALCINDOR, Greffière, lors des débats et de Paulin MAGIS

à une humidité générale, il ressort du courriel adressé par les locataires le 13 novembre 2022 que ces derniers ont simplement dénoncé des traces d’humidité présentes dans le cellier et la salle à manger

section N° RG 21/13168 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLST COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, assistées de Paulin MAGIS

personne qui apporte de l’aide à la victime incapable d’accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante, à savoir : l’autonomie locomotive [se laver, se coucher, se déplacer], l’alimentation [manger

Trou rebouché + trou pour la pose d'un store - Salle à manger : trous rebouchés à l'enduit, peinture à refaire, murs sales et tâchés, - [Localité 10] : manque de nettoyage, trou dans le mur pour internet

aux débats une attestation de Madame [I] [X] du 19 juillet 2024, la mère d’une «fille» ayant occupé les lieux litigieux, laquelle indique que la table basse, la colonne en acajou, la table de salle à manger

un contexte d'infection urinaire fébrile" et, pour le jour même du 7 août, "patiente adressée par son médecin traitant pour syndrome confusionnel constaté par son voisin (personne de confiance) qui mange

termes de l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, constitue un logement meublé un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger

Elle ajoute que son travail envahit « très souvent » sa vie personnelle, l‘empêche « souvent » de prendre des pauses, « souvent » de prendre le temps de manger, boire ou aller aux toilettes, « très souvent

Activités : - se laver ; - assurer l'élimination et utiliser les toilettes ; - s'habiller ; - prendre ses repas manger, boire). Domaine 3 : communication.

L’article 25-4 de la même loi dispose qu’un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement

capacité de marche et les divers déplacements, la préhension de la main dominante et divers actes relevant de l'entretien personnel (toilette, habillage et déshabillage, capacité à couper ses aliments, à manger

de copropriété, à savoir, « un appartement au numéro [Adresse 1], avec entrée particulière comprenant un escalier en mosaïque et marbre menant au premier étage, et au premier étage, entrée, salle à manger

En effet, il apparaît qu’elle ne présente aucune difficulté pour faire sa toilette, s’habiller/déshabiller, manger et boire des aliments préparés, couper ses aliments, ainsi que pour assurer l’hygiène

6 mois par an par exemple). o  Se comporter de façon logique et sensée o  Se repérer dans le temps et les lieux o  Assurer son hygiène corporelle o  S’habiller et se déshabiller de façon adaptée o  Manger

Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente assistés de Madame Chloé DOS SANTOS, greffière lors des débats et Monsieur Paulin MAGIS