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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

6584912ae41137cbf9fc83d8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDERESSE Madame [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] (ALGÉRIE) représentée par Me Baghdad HEMAZ, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant, Me Taftan SANJABI, avocat au barreau de MELUN

Source officielle

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TJ

Section des Référés

6a0e0f44cdc6046d475ac50c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V], immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro dont le siège social est sis 6 bis rue Jules Auffret - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Me Marianne COCHE, avocat au barreau de MELUN, vestiaire

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TJ

Chambre 1 Section 5

68f92d40de0ebe408daa0d2a

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [X] né le 15 Septembre 1951 à MELUN (SEINE-ET-MARNE) 14 rue de Belfort 34340 MARSEILLAN comparant en personne ET PARTIE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ed8cd7da9e15c5131fe3ec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

extérieures, - la dépose du chauffage existant, radiateurs, tuyauteries et accessoires, et mise en place de la climatisation réversible, - l'électricité : armoires (changement total), installation meules

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TJ

11ème civ. S2

6a161119cdc6046d4708ae7e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

mains d'un notaire, et à défaut du commissaire de justice ou d'un établissement bancaire, les titres, sommes, valeurs, bijoux ou objets précieux, et autorisé Monsieur [I] [E] à faire enlever les autres meules

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TJ

3ème Chambre civile

69cedb31cdc6046d47e88208

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 13/06116 - N° Portalis DBWR-W-B65-JBZG Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M , la SCP BARDI , Me Caroline LE LIEVRE , Me Sivane MELLUL

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cec84ccdc6046d47e7097b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

durée pendant laquelle le Pavillon ne pouvait être revendu à usage d’habitation ; - au litige que les riverains ont introduit à l’encontre de la SCI OLGA VALENTINE devant le Tribunal administratif de Melun

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698494a0cdc6046d4705ec5c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a fait assigner Mme [Z] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698495c9cdc6046d47060400

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Y] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire du

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849e6bcdc6046d47075800

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande de : constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail et prononcer la résiliation judiciaire

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd44fccdc6046d471fe8ff

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[L] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : Prononcer la résiliation judiciaire du bail,Ordonner

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4500cdc6046d471fe94c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q] [D] et Mme [U] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69ced7bdcdc6046d47e83ca1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de commissaire de justice en date du 10 octobre 2025, la SA LES FOYERS DE [Localité 3] ET MARNE a fait assigner Mme [E] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69ced7c5cdc6046d47e83d54

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 13 octobre 2025, la SA ESSONNE HABITAT SCIC d'HLM a fait assigner Mme [Z] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun

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TJ

PPP Contentieux général

66abcdba9c59f43650013ef9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RECYCLE AUTO PIECES RCS MELUN 789 523 990 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Xavier DAUSSE avocat au Barreau de Paris Demandeur à l’opposition DÉBATS : Audience publique en

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TJ

Service des référés

69d6a7b7cdc6046d478f4e61

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’occurrence, le constat de commissaire de justice des faits argués de contrefaçon sur le site internet a été réalisé à Melun qui se trouve dans le ressort de la cour d’appel

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b55cdc6046d47b067ff

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

acte de commissaire de justice en date du 30 juillet 2025, la SA d'HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE a fait assigner Mme [J] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839ec342d338c20d314d8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SERENIS ASSURANCES - IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN, vestiaire #M104 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité

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TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf52b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEURS Monsieur [I] [F] Madame [J] [P] [Adresse 9] [Localité 10] représentés par Me Thibault FILLER, avocat au barreau de MELUN

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TJ

Surendettement

663e65f3d1b80eb743b1522d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

personne DÉFENDERESSES Etablissement public SIP LAGNY-SUR-MARNE 3 RUE DELAMBRE 77405 LAGNY SUR MARNE CEDEX non comparante Société PAIERIE DEPARTEMENTALE SEINE-ET-MARNE 4 RUE DES FOSSEES BP 7330 77007 MELUN

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