SAINT SAVEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM

SAINT CIERS INVEST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric

BONNET INVEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM

MARSEILLE LE ROVE INVEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous,

Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01608 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TOL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Céline PENHOAT Me André-pierre

==o0§0o==-- DEMANDERESSE SOCIETE [D] KREDITBANK GMBH, société de droit allemand prise en sa succursale [D] FRANCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laetitia ANDRE

2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° 26/00785 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ONLJ COPIES AUX PARTIES LE : - CE + CCC à Monsieur et Madame [Y] - CCC à Madame [I] + PREFECTURE

DE LA SEINE MARITIME en date du 11 mai 2026, notifié à Monsieur [G] [J] le 13 mai 2026 à 08h29 ayant prononcé son placement en rétention administrative Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE

2021, - dire et juger qu’elle n’est pas redevable des loyers sur la période du 15 mars au 2 juin 2020 et du 29 octobre 2020 en 18 mai 2021, - dire et juger qu’elle n’a pas redevable des loyers sur les

2024 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion par Monsieur [T] [G] à l’encontre de la contrainte décernée le 26 mars 2024 et signifiée le 7 mai 2024 par la caisse générale

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M2V Jugement du 21 MAI 2026 FAITS ET PROCÉDURE Par courrier adressé le 30 mai 2025, la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/126 Affaire N° RG 24/02825 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PNO ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER

Par jugement contradictoire du 16 mai 2013, le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Nîmes a notamment condamné Mme [R] [S] à payer à M.

2026 JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Vu la requête enregistrée le 27 mai 2025, formée par madame [N] [J] et par monsieur

2026, reçu au Greffe le 15 Mai 2026, concernant M.

Madame [F] [Y] a signé une reconnaissance de dette le jour-même pour un montant de 75 245.00 euros, somme reconnue volée de mai 2024 au 04/11/2024.

et où elle s’était fait mal.

Le certificat médical initial de maladie professionnelle, établi le 26 mai 2016, fait état d’une tendinopathie de la coiffe gauche.

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI