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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6876988ae74401da7f356b23
3 avril 2025
[R] [I] [L], titulaire (…) qui possède le droit de réservation correspondant du poste. (…) Le personnel désigné par la présente commencera son activité dans la catégorie et établissement mentionnés le
Référés expertises
66a7da2ab9f14d1b77609b7a
23 juillet 2024
Monsieur [C] [G] a subi une première amputation du pied gauche, le 07 septembre 2018, en raison de complications post-opératoires marquées par une nécrose, puis une deuxième amputation post-traumatique
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b297cdc6046d47900a57
7 avril 2026
neuf années d’occupation, ce poste sera retenu pour un montant de 1 717,29 euros TTC.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
695ebcb0cdc6046d478b668c
6 janvier 2026
Elle indique que Monsieur [O] [L] occupe un poste d’opérateur de production, à mi-temps depuis le mois d’avril 2008, et soutient avoir précisé dans le questionnaire que les tâches qu’effectue Monsieur
Chambre 1- section A
6866f43ad33109fd079b7ed4
2 juillet 2025
, à l’appui de leurs prétentions, que : - en prenant livraison de leur camping car le 1er juillet 2022, ils ont constaté que les options commandées figurant sur le bon de commande n’avaient pas été posées
6ème chambre 1ère section
6684455f8bcff606d9c53d04
2 juillet 2024
S'agissant de la possibilité de récupérer également les panneaux, il précise que se pose alors la question du traitement de leur éventuelle casse lors des opérations de dépose et de repose.
Chambre 1 cab 01 A
6a0cabfccdc6046d4739c2e2
19 mai 2026
Elle fait valoir que les vendeurs des époux [J] ont obstrués l’accès au chemin d’accès par la pose d’un portail.
CH1 Contentieux Général
691d9c1402bad2f30af6fa25
18 novembre 2025
Il explique posséder des chiens de protection de son cheptel pour se prémunir de la prédation de loups qui ont fait leur apparition dans le secteur, ou le chien d’un autre voisin, et qu’il n’est pas établi
1ère chambre - Référés
67f81ad3cf40727a0043ffd5
9 avril 2025
Son poste d’intervention fait parti des désordres dénoncés par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 16] et les opérations d’expertise en cours y ont trait.
Référés Cabinet 4
671be099cda2201c0982a009
11 octobre 2024
Elle a confié à la SA AXIMA CONCEPT, exerçant à l’enseigne EQUANS / MAINTENANCE THERMIQUE, la fourniture et la pose d’une pompe à chaleur destinée à la production de chauffage/climatisation et des équipements
8ème chambre 2ème section
69d7fa6acdc6046d47af262d
9 avril 2026
a fait assigner, devant le tribunal judiciaire de Paris, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à Paris 11ème afin de solliciter une autorisation judiciaire de travaux pour la pose
68ba05c9bfb6c7973608f8ac
7 juillet 2025
Il sera alloué la somme totale de 46 091,36 euros à Monsieur [B] pour ce poste de préjudice.
1ère Chambre Civile
68e581b90e2901d10fa5afef
7 octobre 2025
. - La pose de gouttière pendante cabanon abri de jardin. -Jointoyage du mur mitoyen 19 x65. Tandis que les travaux mis à la charge de M.
6ème chambre 2ème section
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3 octobre 2025
d'un sanitaire de cuisine ; - la pose d'un carrelage sur le sol de la cuisine ; - les travaux d'électricité ; - la rénovation complète de la salle de bain.
Pôle Civil section 3
68f2ae92e97b8c1829979992
Il relève ainsi une nouvelle infection 5 mois après la pose de la couronne.
Quatrième Chambre
65a82729228119c903223118
15 janvier 2024
Il convient de rappeler que le recours des tiers payeurs sur les indemnités versées à la partie demanderesse doit être examiné poste de préjudice par poste de préjudice.
Service des référés
69d94cd3cdc6046d47ce6190
Sur le fond, la société Degest fait valoir que les compétences, les habilitations et les formations diffèrent pour les postes réseau et les postes compression, de sorte que les modalités du process, de
JCTX CIVIL - 10 000€
69d98302cdc6046d47d28f67
, se faire remettre tout documents utiles, entendre les parties, ainsi que, tout, sachant, - Se rendre sur les lieux litigieux, - Rechercher une éventuelle délimitation, des parcelles et des bornes posées
2ème Chambre
6a15f7a1cdc6046d4706b6e4
21 mai 2026
Enfin, il sollicite l’indemnisation de ses préjudices qu’il détaille poste par poste.
POLE SOCIAL
6a0f5e30cdc6046d477c8c23
La fixation de ce taux tient compte de l’existence d’un retentissement professionnel du salarié lequel ne “reprendra pas son poste, étude d’une possible reconversion professionnelle dans l’entreprise en
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