CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux commercial
6868488a4965b5d9df32875c
4 juillet 2025
GRENKE LOCATION de conserver un intérêt économique dans l’opération d’achat de ce matériel ; CONSTATER, subsidiairement DIRE ET IUGER que la << clause d’indemnisation de la terminaison anticipée » (sic
Chambre 29 / Proxi fond
686c0b5cdd7001754d61a40f
7 juillet 2025
[O] a réservé en urgence le 28 avril 2024 depuis [Localité 12] (Malai-sie) pour [Localité 14] par BOOKING.COM trois billets d’avion, pour sa compagne, sa fille et lui-même, sans savoir qu’un visa de transit
JCP-surendettement
67804a549c3ba90f51dc9236
9 janvier 2025
(Dossier 424021449 [P] [I]) TRESORERIE [Localité 6] AMENDES, dont le siège social est sis : [Adresse 1] – (réf dette 617186025937) - [Localité 6], Non Comparant, Ni Représenté.
Chambre 7
686c40c8dd7001754d625ec2
2 juillet 2025
, non comparant BANQUE CIC SUD OUEST CHEZ CM-CIC Service Attidude - CS 80002 - 59865 LILLE CEDEX 9, non comparant FRANFINANCE LOCATION 59 Avenue de Chatou - 92853 REUIL MALMAISON CEDEX, non comparant SIE
Référés civils
686eb22672b5e5e648caf79b
DE L’IMMEUBLE “HARMONIE” sis n°[Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice la société RHÔNE SAÔNE HABITAT C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT
TPX RAM JCP FOND
6830c2806b8b4c741e13f5b8
8 avril 2025
[XXXXXXXX01] N° RG 24/00102 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7X MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société AXIMO DEFENDEUR
Adjudications
68642a950bb2f8a66ca60fb6
1 juillet 2025
CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MONTLERIC GENERAL, situé [Adresse 6] représenté par son administrateur provisoire, la société AJ ASSOCIES, société dont le siège social est sis
7ème chambre 1ère section
67f56a3fbbf04ef7857bb0f6
Cependant, si la SAS JEAN NOUVEL indique avoir réalisé les missions dont elle demande paiement, elle ne produit aucune pièce permettant d’en justifier, que ce soit, notamment, les notes de présentations
CTX PROTECTION SOCIALE
67fec2047a459da3dcdf0616
10 avril 2025
La [8] conclut au rejet du recours et sollicite, à titre reconventionnel, la condamnation de Madame [R] [N] au paiement de la somme de 1 539,39 € (sic).
8ème chambre 1ère section
660c4d571ff97dabd6b8630b
2 avril 2024
Madame [R] [K] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1406 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis
GNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDEUR
6610406ec9ea95b316fe15d5
4 avril 2024
, survenu le 12 décembre 2014 à 21h sur son lieu de travail dans les circonstances suivantes : " le docker s'est embronché dans le trou d'ancrage des portiques et je suis tombé sur ma main droite " ( sic
6610406ec9ea95b316fe15f3
[G] [H] employé en qualité de docker, survenu le 3 juin 2014 à 21h sur son lieu de travail dans les circonstances suivantes : « effort » lors de la « conduite grue Poclain » ( sic ) .
Chambre 1/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e248d
11 janvier 2024
disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société MALORA dont le siège social est sis
65b7fa4e858823c56e0cfced
10 janvier 2024
La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 6 juillet 2023 au Trésor Public (SIP [Localité 17] [Localité 11]/[Localité 13]/[Localité 1] et PRS [Localité 17]).
65ca7514c0f14416cdeb0a9c
15 décembre 2023
Il déclara également que son dos se serait “bloqué” et il a lui-même appelé les pompiers (sic)”. Elle était assorties de réserves.
2ème chambre civile
6a19e067cdc6046d4768eca2
18 mai 2026
, Greffière, Le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SA D'HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis
JCP REFERES
69e2ba95cdc6046d47a0e460
10 avril 2026
[P] [C] et Mme [Q] [V] , un logement n° 40 sis [Adresse 4] à [Localité 1], pour une durée de 12 mois avec faculté de prorogation un mois avant l’échéance prévue pour le 14 avril 2023.
TPX DE GONESSE
69dea5e8cdc6046d473e7168
13 avril 2026
besoin est, le concours de la force publique du logement sis [Adresse 5]; - la condamnation solidaire de Monsieur [Q] [Y] et Madame [B] [Y] au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du
Chambre JEX
69efbef1cdc6046d47c2979e
[A] [B] et Mme [I] [B] ainsi que celle de tous occupants de leur chef, avec le concours de la force publique si besoin est, des lieux, sis [Adresse 6] à [Localité 8] parcelle [Cadastre 1], -condamné M.
PROCEDURES ORALES + JCP
6a1ddf6ccdc6046d47c066ae
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux. (…) III.
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