au palais de justice à Nantes le 9 Octobre 2024.

D’UNE PART ET : Monsieur [J] [N] né le 22 Mai 1956 à [Localité 9] (PAS-DE-[Localité 8]), demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES

le 08/01/2026 à : - la SELARL ARKAJURIS - 186 - la SELARL CABINET CIZERON - 257 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à : - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

[S] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

24/01326 Minute n°24/544 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

[G] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/05765 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YAB EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [L] [O] indique avoir saisi par déclaration au greffe du 3 janvier 2019 le tribunal d'instance de Nantes

, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 20 Juin 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 1] 09/10/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/03588 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYIU DEMANDEUR : S.C.I.

/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Gaëlle VIZIOZ - 353 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

----- copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : la SELARL A4 - 40 la SCP CALVAR & ASSOCIES - 28 Me Sébastien CHEVALIER - 256 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

---------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 Me Yves ROULLEAUX - 09 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

[F] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

Minute n° 24/310 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 _______________________

ATLANTIQUE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : Me Samir LAABOUKI - 27CPAMdossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° 25/250 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur

Olivier FOUCHER - 341 Maître Jean-Marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT - 9 dossier copie électronique délivrée le 03/04/2025 à : L’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

[Adresse 3] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Jean-philippe RIOU, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: S.A.

CUISINE ET TENDANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Doriana CHAUVET, avocat au barreau de NANTES, substituée par Me Elisa MONNEAU, avocate au barreau de RENNES, à la demande