MOTIFS DE LA DECISION 12.

LERAT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [I] [C] [Adresse 5] [Localité 6] Comparant en personne Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire LERAT M.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commune la décision. Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

au prononcé de la décision.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale de l’Université fondée sur la contrefaçon de droit d’auteur Moyen des parties L’Université reproche à M.

On peut noter l'absence d'état antérieur connu.

LAMENDOUR, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean PATRIMONIO, Me Claire BOUSCATEL et Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03061 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXO

A l’audience du 9 décembre 2024, la décision a été mise en délibéré au 7 mars 2025.

au prononcé de la décision.

Elle reprend à son compte l’argumentaire déjà développé par les autres parties sur l’absence de compétences spécifiques de la société AGN qui aurait dû la pousser à s’abstenir d’intervenir au bénéfice

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

En l'absence de moyen de droit ou de fait dans l'acte d'opposition, il n'est pas possible de déterminer les motifs M. [F] [B] au soutien de sa saisine du tribunal.

de démonstration de l’ information donnée à la famille , - une absence de pièces certifiant l’ intervention de deux évaluations par 24 heures , - une absence de pièces permettant de s”assurer du respect

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours La motivation des décisions prises par les autorités administratives et les organismes de sécurité sociale ainsi que les recours préalables mentionnés

Elle ajoute que le Levothyrox® ne présente pas de défaut, qu'il est toujours prescrit en l'absence de constat d'un déséquilibre défavorable avantage / risque.

L’intention des parties s’est ainsi clairement manifestée postérieurement à la rédaction de l’acte.

au prononcé de la décision.

par Maître Alexandra RECCHIA-PAULIN de la SELARL RECCHIA AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1404 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [N] [B] [C] [M], demeurant 150 grande rue de saint clair

Par arrêt du 16 novembre 2022, la Cour d'appel de Paris a infirmé cette décision.