CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 778 résultats pour « acceptation d'acomptes sur des travaux non exécutés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

677d7e54b032d83cfd3e7709

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e4b204c0caeeb992256

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui

Source officielle
TJ

Service des référés

670426898d5cd4a87591266f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 13] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 28 août 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, juge, assistée de Daouia BOUTLELIS

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2aab848dd6814c5e497

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

 ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2a1ff97dabd6b861df

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee063ea7c8c112520e99

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5d3cdc6046d4705720f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

décrire les travaux propres à y remédier et préciser si des travaux sont à réaliser en urgence ; en chiffrer le coût après avoir, le cas échéant, examiné et discuté les devis présentés par les parties

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f4bcdc6046d475ac57a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il sera en revanche fait droit à l'extension de mission relative à l'éventuelle incidence de travaux potentiellement intervenus entre les deux diagnostics de performance énergétique.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

695ec085cdc6046d478ba3b7

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

L'organisation du travail sera réglée par une décision de l'assemblée générale.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69dd3f29cdc6046d471f8184

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en résulte que le maître de l'ouvrage peut demander, à titre de réparation, que le coût des travaux prévus au contrat non chiffrés et le coût supplémentaire de ceux chiffrés de manière non réaliste

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bbaccdc6046d472fdfbf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03579 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HORX NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

Source officielle
TJ

Référés civils

66980959b60c111a421b84dc

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

les travaux propres à y remédier et préciser si des travaux sont à réaliser en urgence ; en chiffrer le coût après avoir, le cas échéant, examiné et discuté les devis présentés par les parties dans le

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a15e607cdc6046d470575a1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

en vertu de leurs contrats respectifs et de toute autre convention par les différentes parties ; décrire l'état actuel de l’appartement, décrire les désordres, malfaçons, non finitions ou non conformités

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6626a5261329eb3db7c202a3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

En application de l’article 813-4 du code civil, tant qu'aucun héritier n'a accepté la succession, le mandataire successoral ne peut accomplir que les actes mentionnés à l'article 784, à l'exception de

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82983228119c903226a1d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ne peut être prononcée : elle n’a pas réglé le solde du marché et il n’est pas démontré de volonté non équivoque de sa part d’accepter les travaux, - elle n’est pas responsable de ces désordres : *

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0408bea2f9efae430ea19

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

utiles au règlement du litige Autorisons le demandeur, en cas d’urgence reconnue par l’expert, à faire exécuter à ses frais et pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b3f3ea43407b9fba3d1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [N] [E] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS - #A0201 DEFENDERESSES La société AUTOP [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 11] non

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

697c6961cdc6046d473a3a03

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

exécutés en 2021.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297ea80b1d994348a6dd9

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

comparante et non constituée Madame [N] [D] [P] [Adresse 13] [Localité 12] non comparante et non constituée Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 13] à [Localité 17], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b520e2901d10fa38c94

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

Source officielle

Page 33 sur 89

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.