sis Service Contentieux [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Suivant ordonnance de référé du 13 mai 2024 (RG 24.393), une expertise médicale

En cours d'audience, compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a estimé ne pas avoir, en l’état, les éléments nécessaires pour juger.

Il a un devoir particulier de conseil lorsqu'il est amené à délivrer un médicament qui ne requiert pas une prescription médicale.

Représentée par Maître Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice des 30 avril et 2 mai 2025, Mme [K] [S] épouse [G] a assigné la SA Axa

[U] a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable.

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [P] [U] a présenté des douleurs cervico-dorso-lombaires ainsi qu’un retentissement psychologique.

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant actes de commissaire de justice en date du 15 décembre 2025, Monsieur [N] [A], a fait assigner en référé la SAS SKIS [I] et la CPAM du Var

audience publique le 28 Avril 2026 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes

Le certificat médical initial établi le 29 septembre 2017 par le docteur [S] mentionne une " douleur para-vertébrale G liée au soulèvement répétitif de charge - importence fonctionnelle ".

Par ordonnance de référé du 13 mars 2023, une expertise médicale de Monsieur [U] [P] a été confiée au Docteur [S] [Q], chirurgien en orthopédie et traumatologie à [Localité 2], et la SA GMF ASSURANCES

demandeurs, - Procéder à l’examen clinique, de manière contradictoire, de l’enfant et décrire les lésions et séquelles directement imputables aux soins et traitements critiqués, - Dire si les actes

des conditions fixées par cette nomenclature, qui définit les actes et soins infirmiers ayant fait l'objet d'une prescription médicale susceptibles de donner lieu à prise en charge par l'assurance maladie

Dans le cadre de son contrôle, le juge ne peut se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

Suivant certificat médical du jour de l’accident, Monsieur [D] [Q] a présenté une cervicalgie avec contracture des trapèzes ainsi qu’une lombalgie.

Selon certificat médical établi le 05 mars 2024, Madame [T] [C] a présenté une entorse bénigne du rachis cervical.

Les frais de copie des dossiers médicaux seront prises en compte au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-laure DAGORNE, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 401 Par actes séparés du 8, 19 et 22 janvier 2026, Monsieur [

Par acte de commissaire de justice du 13 janvier 2025, le bailleur l' a fait assigner pour l'audience du 18 mars 2025, afin de voir : - Constater le jeu de la clause résolutoire et en conséquence, prononcer

Par actes du 21 janvier 2026, monsieur [W] a fait citer devant le juge des référés au tribunal judiciaire du Mans, au vu de l’aggravation de son état de santé, madame [C], la MAIF, assureur de madame [

C'est dans ce contexte que, par actes judiciaires des 4 et 9 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher a fait assigner M.