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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb29ecdc6046d473a35e7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02702 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54H6 AFFAIRE : Mme [W] [P] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société AIG EUROPE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb382cdc6046d473a4a5f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’espèce, la SA AIG Europe ne conteste pas, à juste titre, devoir indemniser M. 

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae1134fd24f9cc7753f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

constater que selon procès verbal du 24 septembre 2024 à 14h00 l’intéressé était décrit comme sentant l’alcool, balbutiant et ayant du mal à se tenir droit ; qu’il présentait un taux de 0.32 mg/ litre d’air

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d552c9cdc6046d47703db6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

) Dans l'affaire opposant : Madame [Q] [B], demeurant [Adresse 1] - MALI représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a4ec033cf481c39a2f04

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a535033cf481c39a46c1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 2] - représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a53b033cf481c39a48a8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [B] [Z], demeurant [Adresse 2] - représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a544033cf481c39a4bfc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e0153e74e929a9d8fa3377

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e0154274e929a9d8fa3471

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'affaire opposant : Madame [U] [E], demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société ROYAL AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66c4dea6ccdf244625b50c71

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société ROYAL AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66c4dea6ccdf244625b50c84

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [M] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société ROYAL AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66c4dea7ccdf244625b50cc7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [G] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société ROYAL AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66d0bc231bb6f60ce8bb227c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad13034fdec52d9ea1b3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

l'affaire opposant : Monsieur [M] [B] [R], demeurant [Adresse 1] - CANADA - représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670d6103d1ffbed0eed8e55c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [H] [C] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670d6104d1ffbed0eed8e578

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [G] [N] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670d6105d1ffbed0eed8e59a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [F] [B] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670d6105d1ffbed0eed8e59d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [W] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670d6109d1ffbed0eed8e67e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [B] [L] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR

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