A l'audience du 7 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

introductif d’instance date du 20 juin 2023, soit plus de 8 mois après la date limite pour agir, - à titre subsidiaire : * la société Costa Crocières S.P.A. engage sa responsabilité à la suite de sa

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 juillet 2024 et plaidée.

introductif d'instance.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 février 2024.

Par un avenant du 29 mars 2021, le bailleur a acté le changement de locataire du bien susnommé au profit de Monsieur [U] [J].

en ce compris le coût du commandement déjà signifié, de l'assignation et plus généralement de tous les actes rendus nécessaires par la présente procédure.

du commandement pour les causes énoncées dans son exploit introductif d’instance et sollicite le bénéfice de la suspension des effets du commandement du 27 juin 2021 jusqu’au jour du jugement à intervenir

A l'audience du 9 juillet 2025, la SA ELOGIE SIEMP, représentée par son conseil, a soutenu les demandes contenues dans son acte introductif d'instance.

A la première audience, la SA BNP PARIBAS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A la première audience, la SA BNP PARIBAS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

séparant le commandement de payer de la délivrance de l'assignation ne sauraient, en raison de l'acte introductif d'instance, mettre en évidence la mauvaise foi du bailleur.

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance,

L’affaire a été appelée à l’audience du 04 décembre 2025. L’indivision [O], qui comparait représentée par son conseil, s’en remet à son exploit introductif d’instance.

Cour d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2009, n° RG 08/06374). En l'espèce, aux termes de son exploit introductif d’instance, la S.C.I.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle, la S.A. FRANFINANCE, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/02683 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5SN RENDU LE :

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance,

L'affaire a été appelée à l'audience du 15 janvier 2026.