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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DROIT COMMUN
68deedea6af9fd1f809751f9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Condamner les défendeurs au paiement de 5000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile”.
Source officielleJAF Cabinet 2
67eef207b848dd6814c65432
3 avril 2025
3 avril 2025
civile - Affaires familiales RAPPELS SUR L’AUTORITÉ PARENTALE ET LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES Aux termes de l’article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est définie comme « un ensemble de
Source officielleJAF Cabinet 3
68e034e274e929a9d8fc8132
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SUR L’AUTORITÉ PARENTALE ET LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES Aux termes de l’article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est définie comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité
Source officielleJAF Cabinet 2
67eef208b848dd6814c65442
3 avril 2025
3 avril 2025
RAPPELS SUR L’AUTORITÉ PARENTALE ET LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES Aux termes de l’article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est définie comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour
Source officielleChambre Civile
69a279b1cdc6046d47003835
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Civil, Vu les articles 32, 65, 70, 122, 377 et 378 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence précitée, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL DEBOUTER M.
Source officielleJAF Cabinet 3
68e034de74e929a9d8fc80e2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ET LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES Aux termes de l’article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est définie comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4a8d207776a5907d849
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS Aux termes des articles 378 et 379 du Code de Procédure Civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8229a603a692910c2e1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
267 du Code civil.
Source officielleJAF Cabinet 1
68683c5a4965b5d9df3265ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SUR L’AUTORITÉ PARENTALE ET LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES Aux termes de l’article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est définie comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité
Source officielleJAF Cabinet 2
6712c6a80883c6606fa829a3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- Affaires familiales RAPPELS SUR L’AUTORITÉ PARENTALE ET LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES Aux termes de l’article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est définie comme « un ensemble de droits
Source officielleChambre 04
65aebd7554a01215df77253c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
73, 74, 700 et 790 du code de procédure civile, Vu l’article 1240 du code civil, Vu l’article L600-7 du code de l’urbanisme, Vu l’article 211 du code de l’organisation judiciaire, A titre liminaire
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f99968dee2c23d20f9f15
10 juillet 2024
10 juillet 2024
371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee9ccdc6046d47c19934
13 avril 2026
13 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
677ee160b01eea4cf01a7b34
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[U] fait valoir, au visa des articles 378 et 789 du code de procédure civile, que la société Cevosane a manifesté sa volonté d’acquérir l’ensemble immobilier dans lequel se situe son bien, ce qui est de
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a62
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1792 et 2240 du Code Civil, les articles 122 et 378 / 379 du Code de Procédure Civile, CONSTATER la forclusion des droits d’actions du maître d’ouvrage LGC-BKB qui n’a jamais assigné ni interrompu la
Source officielleJAF Cabinet 4
65a196ae0ddb778926963045
12 janvier 2024
12 janvier 2024
1115 du Code de procédure civile précisant en outre que la proposition de règlement formulée en application de l’article 252 du Code civil ne constitue pas une prétention au sens de l’article 4 du Code
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article 372 alinéa 1er du Code Civil les père et mère exercent en commun l’autorité parentale.
Source officielleJAF Cabinet 3
68e034e474e929a9d8fc818b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SUR L’AUTORITÉ PARENTALE ET LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES Aux termes de l’article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est définie comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité
Source officielleJAF Cabinet 3
67f043c402fc178212f858b2
4 avril 2025
4 avril 2025
SUR L’AUTORITÉ PARENTALE ET LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES Aux termes de l’article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est définie comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité
Source officielleJAF Cabinet 1
6712c6a60883c6606fa82980
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ENCOURUES Aux termes de l’article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est définie comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officiellePage 33 sur 273