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1 112 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd61c7cdc6046d47c68e07

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le résultat des tests de montage d’un tabouret révèle d’importantes difficultés. Les capacités de communication et d’interaction sont estimées comme bonnes.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fd93ea43407b9104e19

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BOURGEON-GUILLIN-BELLET & ASSOCIÉS , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0166 Décision du 9 octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQN MAGISTRAT DE LA MISE

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

658096f13ea7c8c1120de7c0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle précise n’avoir ensuite retrouvé un emploi de dentiste qu’en juillet 2019 et s’être arrêtée en septembre 2019 pour accoucher de son deuxième enfant en janvier 2020.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb2881c3411ff3453597d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, représentée par Maître [U] [T] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration et désignée en qualité de Mandataire Judiciaire

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69759b61cdc6046d479ffef2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

: 49 Mme [O] [U] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuel DURAND de la SELARL CABINET DURAND PIROTTE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3701cdc6046d471eee81

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le port visible de cet appareillage a indéniablement un impact esthétique, associé aux difficultés de mobilité de la tête.

Source officielle
TJ

Référés

69d80f88cdc6046d47b0be3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1249 Caisse CPAM 94 - Val de Marne [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocate au barreau

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec3142dd062d9f810e1cb2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Compte tenu du coût moyen de l’emploi d’une personne non qualifiée à domicile, en dehors du recours à une association prestataire, le coût horaire de 18 € sera retenu. Le préjudice de M.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d80175cdc6046d47afa1f2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a deux enfants à charge de 24 et 19 ans, étudiantes, l'aînée bénéficiant d'une bourse de 500 € par mois environ, selon les déclarations de Madame [F].

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a22

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

française et demeurant [Adresse 5] à [Localité 13], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA & ASSOCIÉS

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73c1d2b47a9d8ce07a8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

par Madame Anne VINCENT Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, Grosse :Me Valérie BOTHY , Maître Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b91b7735881a7c06c4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

/03310 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U676 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984a5bacdc6046d4708ebfd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Y] [X] [Adresse 5] Représentant par Maître Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU DÉBATS

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e1599

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il explique ses difficultés financières par la clôture de son entreprise fin 2022 du fait de la baisse d'activité subie durant la période de la crise sanitaire liée au Covid 19.

Source officielle
TJ

JCP

6972db52cdc6046d475e4f7b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes du diagnostic social et financier, Madame [A] [S] épouse [X] et Monsieur [U] [X] ont trois enfants à charge.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483c3575259d001c6b587

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Y] [F] épouse [N], demeurant 49 rue Antoine Joly - 35000 RENNES Monsieur [S] [M], demeurant La Ville aux Feuves - 56430 NEANT-SUR-YVEL Représentés par Maître Rachel LE VELY-VERGNE de la SELARL LBG ASSOCIES

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dfc2b3cdc6046d4758c195

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q] [S] a donné ses parcelles sises à [Localité 3], cadastrées section HO n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] à ses enfants.

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9426b28f3ce99fac202

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

ABEILLE IARD & SANTÉ [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 CPAM DE LA SOMME [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

68682e494965b5d9df31f753

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Guillaume COSTE-FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P267 *****

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82729228119c903223118

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, et, enfin, a ordonné une expertise aux fins de liquidation du préjudice après consolidation.

Source officielle

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