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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
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1 avril 2026
Le résultat des tests de montage d’un tabouret révèle d’importantes difficultés. Les capacités de communication et d’interaction sont estimées comme bonnes.
4ème chambre 2ème section
68e94fd93ea43407b9104e19
9 octobre 2025
BOURGEON-GUILLIN-BELLET & ASSOCIÉS , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0166 Décision du 9 octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQN MAGISTRAT DE LA MISE
19ème chambre civile
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15 décembre 2023
Elle précise n’avoir ensuite retrouvé un emploi de dentiste qu’en juillet 2019 et s’être arrêtée en septembre 2019 pour accoucher de son deuxième enfant en janvier 2020.
Loyers commerciaux
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15 octobre 2024
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, représentée par Maître [U] [T] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration et désignée en qualité de Mandataire Judiciaire
JEX MOBILIER
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7 janvier 2026
: 49 Mme [O] [U] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuel DURAND de la SELARL CABINET DURAND PIROTTE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
69dd3701cdc6046d471eee81
13 avril 2026
Le port visible de cet appareillage a indéniablement un impact esthétique, associé aux difficultés de mobilité de la tête.
Référés
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9 avril 2026
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1249 Caisse CPAM 94 - Val de Marne [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocate au barreau
2ème chambre Cab4
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1 avril 2025
Compte tenu du coût moyen de l’emploi d’une personne non qualifiée à domicile, en dehors du recours à une association prestataire, le coût horaire de 18 € sera retenu. Le préjudice de M.
TPX SGL SUREND CTX
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8 avril 2026
Elle a deux enfants à charge de 24 et 19 ans, étudiantes, l'aînée bénéficiant d'une bourse de 500 € par mois environ, selon les déclarations de Madame [F].
Quatrième Chambre
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française et demeurant [Adresse 5] à [Localité 13], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA & ASSOCIÉS
3ème Chambre civile
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3 juillet 2024
par Madame Anne VINCENT Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, Grosse :Me Valérie BOTHY , Maître Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES
661979b91b7735881a7c06c4
8 avril 2024
/03310 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U676 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES
Ch1 Cab3 Référés
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9 janvier 2026
[Y] [X] [Adresse 5] Représentant par Maître Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU DÉBATS
Ctx Gen JCP
66a001ced9953d09165e1599
17 juillet 2024
Il explique ses difficultés financières par la clôture de son entreprise fin 2022 du fait de la baisse d'activité subie durant la période de la crise sanitaire liée au Covid 19.
JCP
6972db52cdc6046d475e4f7b
8 janvier 2026
Aux termes du diagnostic social et financier, Madame [A] [S] épouse [X] et Monsieur [U] [X] ont trois enfants à charge.
1ère chambre
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1 juillet 2025
Y] [F] épouse [N], demeurant 49 rue Antoine Joly - 35000 RENNES Monsieur [S] [M], demeurant La Ville aux Feuves - 56430 NEANT-SUR-YVEL Représentés par Maître Rachel LE VELY-VERGNE de la SELARL LBG ASSOCIES
69dfc2b3cdc6046d4758c195
3 avril 2026
[Q] [S] a donné ses parcelles sises à [Localité 3], cadastrées section HO n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] à ses enfants.
66a2a9426b28f3ce99fac202
22 juillet 2024
ABEILLE IARD & SANTÉ [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 CPAM DE LA SOMME [Adresse
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3 juillet 2025
AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Guillaume COSTE-FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P267 *****
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15 janvier 2024
, et, enfin, a ordonné une expertise aux fins de liquidation du préjudice après consolidation.
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