ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans

d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SA Allianz IARD.

Tous deux représentés par Maître Julie FORMERY de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX, avocate au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES ALBINGIA, recherchée en sa qualité d’assureur dommages ouvrage suivant contrat

[Adresse 5] [Localité 32] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 Compagnie d’assurance SMABTP, es qualité d’assureur des sociétés

Au fond 1) Les infiltrations près de la verrière Il résulte de l’article 1792 du code civil que tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage

A ce titre, l’Asl34 a souscrit deux polices d'assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier auprès des Mma Iard.

Une assurances Dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SA AVIVA ASSURANCES.

VELASQUEZ [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Paul-André VIGNÉ de la SCP TMV, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD en sa qualité d’assureur de la

[E] à l'encontre de la société MAAF assurances : Selon l'article 1792 du code civil, "tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages

de l’ouvrage, que le recours formé par un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant ne relève pas de la responsabilité décennale de l’article 1792 du code civil mais est de nature

copie exécutoire à : Maître Audrey ADJIMI Maître Hadrien LARRIBEAU Maître Thibault POZZO di BORGO Maître Jean-Christophe PIAUX Maître Grégory KERKERIAN Maître Jean-Paul MANIN Délivrées le 14 Janvier

Le rapport d’expertise fait état de pertes d’eau depuis le changement du liner avec un défaut d’étanchéité d’un point singulier de l’ouvrage piscine.

GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de Paris sous le n°542 063 797, dont le siège social est sis 8-10 rue d’Astorg 75383 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître

Une assurance dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur a été souscrite auprès de la société Allianz Iard. Le chantier a été déclaré ouvert le 18 décembre 2013.

d'ouvrage et le seul vendeur du bien ayant contracté avec la SCI RAMBOPH.

de la société BRYARD 313 les Terasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0055 Compagnie d’assurances ALLIANZ

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6] - Représentant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant La S.A.S.

En l’espèce, il résulte des débats que lors de la procédure initiale, Monsieur [Y] avait fait citer, par exploit délivré le 4 janvier 2023, notamment la société AGBP, maître d’ouvrage, et la société GESTINEO

Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD Assureur de la société ABRSO (contrat d’assruance 115032891) Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 7]