Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

Il faut noter une amélioration par la présence d’un meilleur contact avec la patiente et l’absence de trouble du comportement et de symptôme psychotique.

un état clinique fragile (02/08/24), une critique des troubles superficielles (02:09/2024).

Dans ce contexte, l’évaluation psychiatrique ne peut être complète. Selon l’entourage, la patiente est en rupture de traitement depuis plusieurs jours.

SITUATION ET PROCÉDURE [H] [P] [K] a fait l’objet de soins psychiatriques contraints impliquant son hospitalisation complète sous la responsabilité du M.

Portalis DBXV-W-B7K-GYUU Minute : Patient : Mme [D] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 09 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

L’avis motivé établi le 08 janvier 2025 par le Docteur [N] note une amélioration de l’état clinique de M.

hospitalisation complète prise par le Préfet de la Seine-Maritime le 12/08/2024 de : [O] [N] né le 07 Août 1984 à [Localité 1] Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier du [Localité 2], pôle de psychiatrie

hospitalisation complète prise par le Préfet de la Seine-Maritime le 12/08/2024 de : [F] [Q] né le 07 Août 1984 à [Localité 1] Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier du [Localité 2], pôle de psychiatrie

Enfin il convient de relever que ce rapport fait état des antécédents de Mme [C] [X], de son traitement, de l’analyse des pièces transmises et de l’examen clinique.

psychiatrique.

Au vu de ce tableau clinique, une hospitalisation complète était indiquée pour évaluation diagnostique, reprise et réévaluation de la thérapeutique, et surveillance clinique.

Toutefois, l'historique médical ainsi que les données cliniques les plus récentes objectivent la persistance d'une dangerosité psychiatrique et d'un trouble majeur à l'ordre public s'opposant formellement

Or, elle déplore que le docteur [G] n’ait pas pris en compte ses troubles d’ordre psychiatrique pour évaluer sa capacité à reprendre une activité professionnelle quelconque au 24 septembre 2020.

Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3213-1 du code de la santé publique, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

Enfin, Maître [T] indique que Monsieur [O] ne s’oppose pas à une consultation médicale et ajoute que, selon elle, la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique serait utile puisque l’état psychiatrique

publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

[N] [Z] [T] en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète pour une durée de un mois et sa notification le 1er octobre 2025 (refus de signer), Vu le courrier daté du 2 octobre 2025