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19 249 résultats pour « complement d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

6a15e2a5cdc6046d470531cc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la décision à intervenir,A titre subsidiaire,Ordonner une mesure d’expertise avec missions habituelles,Ordonner d’ores et déjà les travaux urgents à titre conservatoire sans attendre l’issue de l’expertise

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a12cdc6046d4770ba9c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [P] a été remplacé par Madame [Q] [F], géomètre-expert, le 8 décembre 2023. L’experte a déposé son rapport le 25 octobre 2024 au greffe du tribunal.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c02cdc6046d473da86e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ailleurs, compte tenu du rejet de la demande principale formulée par Madame [A] afin de voir ordonner, avant dire droit, une expertise judiciaire, les demandes de provisions formulées au titre des

Source officielle
TJ

Contentieux

69d94891cdc6046d47ce0eed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

C], expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de RIOM.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7abcdc6046d479deb53

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

À ce titre, elle se prévaut des conclusions du rapport d'expertise amiable.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a19dd73cdc6046d4768b3a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [Y] a déposé son rapport le 14 mars 2022 aux termes duquel elle envisage deux hypothèses : * la première prenant en compte les plans du géomètre-expert mandaté par le bailleur et consistant à faire

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eaf2cdc6046d4705d5d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] en qualité d’expert. Vu les conclusions de l'expert en son rapport en date du 29 juillet 2019.

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4163cdc6046d471fa8f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d’expertise, indiquer la calendrier de ses opérations et le coût prévisionnel de la mesure d’expertise ; DISONS que l’expert désigné pourra, en cas de besoin, s’adjoindre le concours de tout spécialiste

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a59ccdc6046d479b45ea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’expert a déposé son rapport définitif le 27 avril 2023.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c170cdc6046d472c0a9d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il sera par ailleurs relevé que le demandeur ne formule aucune demande d’expertise contrairement à ce que la SA ALLIANZ VIE indique dans ses conclusions.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc291cdc6046d473b61a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement du 13 février 2024, une expertise judiciaire était ordonnée et confiée à Monsieur [N].

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69d6ae47cdc6046d478fc104

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

aux frais avancés de la demanderesse et commettre, pour y procéder, tel Expert-comptable et tel Expert foncier, avec mission habituelle et notamment celle de procéder à l’évaluation, à la date de la jouissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6afd4cdc6046d478fda5b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y’a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [K] [U] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

69dd3490cdc6046d471ec1db

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’expert a déposé son rapport le 29 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a160907cdc6046d4708040b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'expert a retenu au titre des séquelles, un enraidissement fonctionnel du rachis cervical dans le cadre d’un syndrome douloureux post-traumatique intéressant la totalité de l’axe du rachis; l’expert a

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dffd2cdc6046d4759adc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au titre des frais d’expertise Les MMA justifient avoir exposé la somme de 9 457 € au titre des frais d’expertise.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2fbcdc6046d479b156f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A titre très subsidiaire : D'ordonner une consultation médicale sur pièces en lieu et place d'une expertise médicale.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdfbcdc6046d473b0552

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

judiciaire : - JUGER l'inutilité d'une mesure d'expertise judiciaire au regard des faits exposés, - REJETER la demande de désignation d'un expert judiciaire et toute demande relative à toute mission

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd5dcdc6046d479e5eda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une expertise contradictoire a eu lieu le 20 avril 2015.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945eacdc6046d47cde309

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DISONS que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer le magistrat chargé du contrôle des expertises, le cas échéant de solliciter une consignation complémentaire

Source officielle

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