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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
6a15e2a5cdc6046d470531cc
26 mai 2026
de la décision à intervenir,A titre subsidiaire,Ordonner une mesure d’expertise avec missions habituelles,Ordonner d’ores et déjà les travaux urgents à titre conservatoire sans attendre l’issue de l’expertise
2ème Chambre civile
69d55a12cdc6046d4770ba9c
7 avril 2026
Monsieur [P] a été remplacé par Madame [Q] [F], géomètre-expert, le 8 décembre 2023. L’experte a déposé son rapport le 25 octobre 2024 au greffe du tribunal.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9c02cdc6046d473da86e
10 avril 2026
Par ailleurs, compte tenu du rejet de la demande principale formulée par Madame [A] afin de voir ordonner, avant dire droit, une expertise judiciaire, les demandes de provisions formulées au titre des
Contentieux
69d94891cdc6046d47ce0eed
C], expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de RIOM.
4ème chambre civile
6a10c7abcdc6046d479deb53
22 mai 2026
À ce titre, elle se prévaut des conclusions du rapport d'expertise amiable.
18° chambre 1ère section
6a19dd73cdc6046d4768b3a3
Mme [Y] a déposé son rapport le 14 mars 2022 aux termes duquel elle envisage deux hypothèses : * la première prenant en compte les plans du géomètre-expert mandaté par le bailleur et consistant à faire
Chambre 1
6a15eaf2cdc6046d4705d5d0
21 mai 2026
[T] en qualité d’expert. Vu les conclusions de l'expert en son rapport en date du 29 juillet 2019.
REFERES
69dd4163cdc6046d471fa8f8
13 avril 2026
d’expertise, indiquer la calendrier de ses opérations et le coût prévisionnel de la mesure d’expertise ; DISONS que l’expert désigné pourra, en cas de besoin, s’adjoindre le concours de tout spécialiste
2ème Chambre Cab1
6a10a59ccdc6046d479b45ea
L’expert a déposé son rapport définitif le 27 avril 2023.
REFERES 1ère Section
6a21c170cdc6046d472c0a9d
Il sera par ailleurs relevé que le demandeur ne formule aucune demande d’expertise contrairement à ce que la SA ALLIANZ VIE indique dans ses conclusions.
1ère Chambre civile
6a0cc291cdc6046d473b61a1
19 mai 2026
Par jugement du 13 février 2024, une expertise judiciaire était ordonnée et confiée à Monsieur [N].
4ème Chambre Cab C
69d6ae47cdc6046d478fc104
aux frais avancés de la demanderesse et commettre, pour y procéder, tel Expert-comptable et tel Expert foncier, avec mission habituelle et notamment celle de procéder à l’évaluation, à la date de la jouissance
Référés Cabinet 2
69d6afd4cdc6046d478fda5b
8 avril 2026
En l’espèce, le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y’a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [K] [U] sera ordonnée.
Loyers Commerciaux
69dd3490cdc6046d471ec1db
L’expert a déposé son rapport le 29 octobre 2024.
Pôle Civil section 3
6a160907cdc6046d4708040b
18 mai 2026
L'expert a retenu au titre des séquelles, un enraidissement fonctionnel du rachis cervical dans le cadre d’un syndrome douloureux post-traumatique intéressant la totalité de l’axe du rachis; l’expert a
Chambre 10 cab 10 H
6a0dffd2cdc6046d4759adc3
Au titre des frais d’expertise Les MMA justifient avoir exposé la somme de 9 457 € au titre des frais d’expertise.
PS ctx protection soc 1
6a10a2fbcdc6046d479b156f
A titre très subsidiaire : D'ordonner une consultation médicale sur pièces en lieu et place d'une expertise médicale.
4ème Chambre
6a0cbdfbcdc6046d473b0552
judiciaire : - JUGER l'inutilité d'une mesure d'expertise judiciaire au regard des faits exposés, - REJETER la demande de désignation d'un expert judiciaire et toute demande relative à toute mission
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd5dcdc6046d479e5eda
Une expertise contradictoire a eu lieu le 20 avril 2015.
Référés civils
69d945eacdc6046d47cde309
DISONS que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer le magistrat chargé du contrôle des expertises, le cas échéant de solliciter une consignation complémentaire
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