Elle précise que le responsable de son service livraison atteste avoir tenté à plusieurs reprises d’organiser l’enlèvement du bureau et du buffet, mais n’avoir jamais reçu de réponse de la défenderesse

par le juge dans les conditions prévues au V du présent article.

par le juge dans les conditions prévues au V du présent article.

Elle souligne que le rapport met évidence que les travaux réalisés dépassent la seule remise en état du fait des désordres liés à l'incendie, l'ensemble de l'électricité et de la plomberie ayant été refaits

Le juge qui ordonne l'expulsion peut accorder les mêmes délais, dans les mêmes conditions.

, ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été réalisés. 6.

– couverture, confié à la SARL SMOI, assurée auprès de la SA SMA,menuiserie bois, confié à la SARL DRMS, assurée auprès de la SMABTP, peinture, confié à M.

Une expertise amiable a été réalisée par le Dr [P] [C]. Le Dr [C] a déposé son rapport le 17 janvier 2025.

Dire si les travaux réparatoires ont été réalisés conformément aux règles de l’art.

Les différents lots de propriété ainsi réalisés ont été vendus en état futur d’achèvement, et une copropriété a été constituée.

L’expert relève au surplus qu’ “aucune étude, plan d’exécution n’a été réalisé en amont de la construction, ni contrôle des travaux réalisés.” Mme [N] [T] et M.

Face à nos constatations, une reprise de la couverture s'impose.

; qu’il doit être ordonné la dépose de l’ouvrage et à titre subsidiaire la reprise et mise en conformité de l’ouvrage, en l’absence d’exécution des travaux de reprise du raccordement défectueux sur la

- Déterminer si les travaux de reprise réalisés en 2018 et 2021 par la société SORREBA ont aggravé les désordres initiaux.

Le 24 février 2025, la bailleresse a également fait délivrer au locataire un congé pour motifs légitimes et sérieux.

Madame [M] [B] a fait signifier à une date inconnue un congé pour motif sérieux et légitime rédigé en date du 31 mars 2025 à effet au 1er octobre 2025, sans preuve de remise.

Par jugement du 13 février 2024, une expertise judiciaire était ordonnée et confiée à Monsieur [N].

jusqu’à la visite de reprise du médecin du travail du 4 juin 2019 constatant son inaptitude au poste.

Le bailleur n’est pas opposé à l’octroi de délais de paiement eu égard à la reprise du paiement du loyer courant avant l’audience.

[Q] a réalisé les travaux des autres pièces, ce qu’il ne conteste pas et n’est pas contesté.