Sur les dépens : L’article 696 du Code de Procédure Civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à

de la présente décision.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 4 juillet 2025.

de PARIS, vestiaire : #D0341 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 751010012023014864 du 09/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL

Ce rapport servira donc de support à la décision relativement au litige opposant les parties.

En l'espèce, compte tenu de l'accord intervenu à l'audience entre les parties tant en ce qui concerne l’octroi de délais de paiement que la suspension des effets de la clause résolutoire, Monsieur [W]

En l'espèce, compte tenu de l'accord intervenu à l'audience entre les parties tant en ce qui concerne l’octroi de délais de paiement que la suspension des effets de la clause résolutoire, Madame [I] [W

Sur les dépens Attendu qu’aux termes de l’article 696 du Code de Procédure Civile la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une

Sur les dépens : L’article 696 du Code de Procédure Civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à

Sur les dépens : L’article 696 du Code de Procédure Civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à

Sur les dépens : L’article 696 du Code de Procédure Civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à

FOURNIER DÉBATS : A l'audience publique du 24 Octobre 2024 DÉCISION : Prononcée publiquement le 03 Janvier 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant

L’affaire a en conséquence été renvoyée à l’audience publique du 20 mars 2026 afin qu’il soit statué sur la demande de Mme [V] tendant à se voir accorder le bénéfice de l’AAH.

, être autorisés par écrit et, d'autre part, les parties doivent avoir nettement convenu de leur prix.

Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à

A l’audience du 5 juin 2024, la société requérante et la caisse ont fait part de leur acccord sur la désignation d’un second CRRMP.

En l'espèce, compte tenu de l'accord intervenu à l'audience entre les parties tant en ce qui concerne l’octroi de délais de paiement que la suspension des effets de la clause résolutoire, Monsieur [P]

Sur les dépens Attendu qu’aux termes de l’article 696 du Code de Procédure Civile la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une

Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01252 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAXG Société AQUITANIS C/ [U] [R], [X] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée

À l’audience, la Présidente a fait un rapport du dossier, puis le Tribunal a entendu les parties en leurs demandes.