La société GROUPAMA IMMOBILIER, représentée par son conseil, objecte qu’aucune demande n’est dirigée contre elle, qu’elle n’est pas propriétaire, ni bailleresse des lieux donnés à bail aux époux [H], qu

au juge de la mise en état de : DECLARER irrecevables les demandes des consorts [N] en ce qu’elles sont dirigées envers la société D’ARCHITECTURE [D] [U] et les en débouter.

Par ordonnance définitive rendue le 16 juin 2022, le juge de la mise en état a déclaré la demande de la fondation et de l’association dirigée contre M.

v) Sur le solde débiteur du compte courant de la SCI LES CYGNES MULTICOLORES CONSTATER que la CRCAM d’Ille-et-Vilaine a renoncé à ses demandes dirigées contre Monsieur [F] et la SCI LES CYGNES MULTICOLORES

1240 nouveaux du code civil, Juger la société Abeille Iard & Santé recevable en son action et la dire bien fondée en ses demandes; Rejeter les appels en garantie dirigés contre la société Abeille Iard

protestations et réserves, débouter Madame [R] de sa demande en paiement d’indemnité provisionnelle, dirigée contre la compagnie d’assurance l’ÉQUITÉ,juger que seule la MACIF sera tenue de procéder au

au tribunal de : Statuer ce que de droit sur la demande de paiement des charges de copropriété et travaux justifiés sur la période du 15 septembre 2014 au 1er janvier 2023 pour un montant de 49.206,00

Il y a donc lieu de statuer sur les demandes de Monsieur [R]. II.

principales dirigées par la société SARL [Adresse 1] contre lui, s’il advenait par extraordinaire que celles-ci soient accueillies en tout ou en partie, - CONDAMNER Maitre [C] à le relever et garantir

-DEBOUTER en tout état de cause Monsieur et Madame [U] de leurs demandes à ce titre présentées forfaitairement, demandes ni fondées ni justifiées ; Plus subsidiairement, -DIRE la franchise contractuelle

Concernant la demande à hauteur de 20.000 € au titre du prétendu préjudice moral ils font valoir qu'il n'est pas étayé .

Ils sont déclarés irrecevables en leur demande dirigée contre les sociétés Frangeul et Axa. 2.Sur le plafond de l’annexe (cuisine) : 2.1-Le désordre : L’expert constate des traces de coulures et des

[D] [J], – débouter les demandeurs de l’ensemble de leurs demandes dirigées à l’encontre de Maître [D] [J] et de la SCP [D] [J] [L] [G] [N] [K], – condamner les demandeurs à payer à Maître [D] [J] à la

la société CAR EAST France en ses écritures et l’y déclarer recevable et bien fondée ; - Débouter Monsieur et Madame [W] de l’intégralité de leurs demandes, fins et conclusions dirigées contre la société

] et M [V] [P] de l’ensemble de leurs demandes dirigées à l’encontre du Docteur [B] ; - Débouter la CPAM d’Ille-et-Vilaine de ses demandes contre le Docteur [B] ; - Condamner Mme [E] [P] et M [V] [P]

Sur les demandes accessoires La compagnie d’assurance GENERALI BIKE, partie perdante, sera condamnée aux entiers dépens qui seront recouvrés directement par la SELARL PROXIMA, prise en la personne de

formées contre le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS ; - DEBOUTER Madame [K] [U] et la CPAM de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions formées contre AGCS ; - CONDAMNER Madame [K] [U] à verser une somme

[M] demande de : « A titre principal, - Débouter purement et simplement Monsieur et Madame [U] de l’ensemble de leurs demandes telles que dirigées à l’encontre de Monsieur [X] [M], A titre infiniment subsidiaire

II - Sur les demandes reconventionnelles de Monsieur [J] [P] Monsieur [J] [P] forme des demandes indemnitaires au titre du préjudice de jouissance, du préjudice moral et d'anxiété, du préjudice relatif

physiques, les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance de l’appelant et, pour les personnes morales, leur forme, leur dénomination, leur siège social et l’organe qui